‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 42 sur 445 · I. - DE LA LOI EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

I. - DE LA LOI EN GÉNÉRAL

165. — I. Envisai^ée dans son sens général, la loi est la règle de nos actes, règle d'après laquelle tel acte nous est prescrit ou nous est défendu. Toute loi proprement dite, humaine ou divine, ecclésiastique ou civile, est fondée sur l'autorité de DiEU, source et principe de toute autorité, premier et souverain législateur, comme nous l'avons démontré ailleurs. Kn effet, les législateurs humains ne peuvent posséder d'autre autorité législative que celle qui émane d'une autorité supérieure à celle de l'homme, puisque l'homme n'a, radicalement parlant, aucune autorité sur un autre homme. Il faut donc que le principe d'autorité vienne de plus haut, tioii estpotestas nisi a Deo \ et ce ne peut être qu'en vertu d'une délégation divine que les pouvoirs humains exercent l'autorité sur la société qu'ils gouvernent : Per me reges régnant, per me législatures mtperant et decernunt justitiani~. C'est pour cela même que toute loi humaine qui est contraire à la loi divine soit naturelle soit positive, est frappée de nullité.

166. — II. Les lois .sont dites divines ou Iminaines sçXon qu'elles ont Dli:u pour auteur immédiat ou qu'elles sont portées par des hommes à qui Dieu a délégué spécialement le pouvoir législatif

La loi divine se divise en loi éternelle, en loi naturelle, et en loi positive.

I" La loi éternelle n'est autre chose, selon la définition de S. Augustin, que « la rai.son divine ou la volonté de DiEU ordonnant de conser; ver l'ordre naturel et défendant de le troubler ^ ». Ainsi, par sa nature même, l'homme a des rapports essentiels avec DiEU, qui l'a créé et qui le conserve. Il ne peut, sans violer la loi éternelle, refu.ser à DiEU l'adoration, l'amour, la reconnaissance et la dépendance.

2^ La loi naturelle est en quelque sorte une émanation de la loi éternelle. Elle e.st la loi que DiEU fait connaître aux hommes par les

I. Rom. XIII. — 2. Proverb. viii. — 3. Coiitta Faust. Lib. xxii xxviii.

lumières de la raison, et par laquelle il leur prescrit le bien qu'ils doivent faire et le mal qu'ils doivent éviter. Quoique la loi naturelle ne soit pas différente en quelque sorte de nous-mêmes, il ne s'ensuit pas que ce scit nous-mêmes qui nous obligions aux devoirs qu'elle prescrit. C'est de Dieu seul, auteur de notre être, que vient cette obligation,et notre raison n'est que l'organe qui nous la fait connaître.

30 La loi divinQ positive comprend les préceptes que DiEU à intimés aux hommes par des signes extérieurs ou par un acte libre de sa volonté. La loi divine positive ne peut donc être connue que par la révélation, ou, plutôt, cette loi est elle-même une révélation de la volonté de Dieu.

40 Les lois humaines regardent, soit l'ordre spirituel ou religieux, soit l'ordre purement temporel et politique. Les premières sont dites ecclésiastiques ; les secondes sont dites civiles ou politiques. Ces lois n'émanent pas immédiatement de DiEU ; mais comme DiEU est le principe de toute autorité, il s'ensuit que l'autorité des législateurs humains est, comme nous l'avons dit plus haut, une émanation de l'autorité divine.

167- — Il y a donc entre les lois divines et les lois humaines cette différence, que : 1° les premières ont Dieu pour auteur immédiat, tandis que les secondes n'émanent que médiatement de son autorité ; 2° il n'y a pas prescription contre les lois divines, tandis qu'il peut y avoir prescription contre les lois humaines.

168. — Une loi quelconque proposée aux membres d'une société par tout autre que celui qui possède le pouvoir législatif dans cette société, est nulle par défaut d'autorité et de forme. Toute loi humaine qui commande un acte défendu par la loi divine, ou qui défend un acte commandé par cette même loi, est nulle de soi. La raison en est que les législateurs humains ne possèdent l'autorité qu'avec dépendance et en participation de l'autorité de DiEU.

Ces notions préliminaires exposées, et après avoir établi qu'il existe dans l'Eglise un pouvoir institué par DiEU pour régir et gouverner la société spirituelle, nous devons exposer la nature et les caractères de la loi ecclésiastique.

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