Patronages

2178. — Les patronages d'enfants au-dessous de 16 ans ne peuvent être assimilés à une école primaire ni à un cours d'adultes, les jeux, le chant, l'instruction religieuse entrant seuls dans leur programme ; ni à un cercle, car les {patronages ne comportent ni statuts ni cotisations ; ni à une association de ]:)1us de 20 personnes, à raison de l'âge de leurs membres. Ils peuvent donc être établis où l'on veut, sans aucune autorisation. Les maires des communes où ils sont établis peuvent sans doute réprimer les troubles qui pourraient se produire dans une réunion de patronage; mais hur pouvoir s'arrête là, car il ne leur est même pas permis d'intimer des mesures en vue de prévenir ces troubles. Ainsi déclaré par plusieurs décisions : 1° réponse du ministre de l'intérieur au sujet d'un arrêté du maire de Mouy, contresigné par le préfet de l'Oise ; 2° arrêt du Conseil d'Etat, 11 février 1892, annulant cet arrêté; 3° arrêt de la cour de Montpellier, mars 1892, confirmant un jugement du tribunal de Narbonne, qui avait acquitté un vicaire accusé d'avoir formé une association de plus de 20 personnes, en tenant un patronage d'enfants des écoles.

6. Associations|]libres de bienfaisance, Cercles, Conférences de Saint-Vincent-de-Paul.

2179. — Il en est de même de ces diverses associations. Elle peuvent être aussi établies sans aucune formalité sous les noms de lîureaux de Charité, d'Œuvres des Dames de Charité, etc., etc , dans le but de secourir les pauvres, au moyen de cotisations, de quêtes à domicile ou d'autres ressources spontanément offertes. Leurs règlements et statuts échappent à toute ingérence de l'autorité civile dès que leur but ne peut être qualifié d'illégal et qu'aucune loi n'est violée dans leur fonctionnement. 1 )ans le cas où le Cîouvernement voudrait appliquer l'art. 291 du code pénal, qui prohibe les réunions périodiques de plus de 20 personnes dans un même local, on doit solliciter l'autorisation, toujours révocable, du préfet, ou se résoudre à ne se réunir qu'au nombie de 20, non comprises les personnes domiciliées dans la maison où l'on se réunit. On peut aussi recourir à la forme des réunions privées, sur invitation écrite et nominale, soit individuelle, soit collective, et en changeant souvent le lieu de réunion pour leur enlever la qualification de réunions périodiques.

2180. — Un impôt de 5 0/0 sur le montant des cotisations et des droits

d'entrée, et de 2 0/0 de la valeur locative des locaux affectés à l'usage d'un cercle, alors même que ces locaux appartiennent au directeur ou lui sont cédés gratuitement, grève les cercles, sociétés et lieux de réunion où se paient des cotisations. L'impôt est de 10 0/0 sur les cotisations et de 4 0/0 de la valeur locative, quand leurs chiffres respectifs s'élèvent de 30C0 à 8000 fr., et de 2000 à 4000. Au-dessus de 8000 fr. de cotisations et de 4000 fr. de valeur locative, il est de 20 0/0 et 8 0/0. Sont exemptes de ce double impôt les sociétés de bienfaisance, scientifiques, lit?.éraires,musicales, de jeuxd'adresse,etc. (Lois du 16 sept. 187 1 et du 7 juillet 1889.)

2181. — Les associations non autorisées de plus de 20 personnes sont non seulement illégales, mais leurs membres sont passibles de peines très sévères. Sont considérés comme complices et punis comme tels, ceux qui prêtent ou louent sciemment leur maison ou appartement pour une ou plusieurs réunions d'une association non autorisée.