Confréries

2182. — Avant la Révolution du siècle dernier, les Confréries jouissaient de la personnalité civile et possédaient un patrimoine spécial dont les derniers débris ont été attribués aux fabriques. (Décret du 28 messidor an XIII.) Les Confréries n'étant plus reconnues par l'Etat, elles sont civilement incapables de posséder. Néanmoins, leurs membres peuvent se réunir librement dans les églises et dans les chapelles publiques autorisées, quel que soit leur nombre. Leurs assemblées périodiques et leurs statuts sont réglés, comme nous l'avons dit ailleurs, par les évoques et par les curés.

2183. — Une Confrérie pourrait obtenir l'existence légale et la personnalité civile, et par là même posséder et recevoir en son nom des dons et legs, mais à la condition d'obtenir du Gouvernement cette existence légale en se faisant approuver comme établissement d'utilité publique, par exemple, comme société de secours mutuels. On pourrait encore la constituer au point de vue temporel en syndicat professionnel, conformément à la loi du 21 mars 1884, mais nous devons faire remarquer que ces syndicats doivent être composés de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, et que leurs réunions n'ont pour objet que l'étude et la défense des intérêts économiques des professions que ces syndicats représentent.

2184. — Les œuvres de Saint- François Xavier, de la Propagation de la Foi, à^\^ Sainte-Enfance, des Ecoles d' Orient, de Saint- Vincent de Fa?^l et autres similaires, n'ont aussi besoin d'aucune autorisation. La raison en est que leurs mernbres ne se réunissent que dans les églises, à de rares intervalles, et pour un service religieux. En outre, les membres ne concourent à ces œuvres que par des prières et par des cotisations volontaires qui ne sont pas soumises au contrôle de l'Etat.

TABLE DES MATIÈRES

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