II. — DE L'OBLIGATION DES LOIS ECCLÉSIASTIQUES

I. L'obligation des lois ecclésiastiques est-elle dépendante de l'acceptation soit des sujets, soit des chefs d'Etat, soit des évêques ?

181. — Luther a soutenu que les lois ecclésiastiques ne sont obligatoires qu'autant qu'elles sont acceptées par l'acquiescement et le consentement des fidèles. Les Jansénistes et certains parlementaires, sans aller si loin, ont prétendu que le pouvoir de l'excommunication appartient sans doute à l'Eglise et qu'elle l'exerce par les premiers Pasteurs, mais sous réserve du consentement au moins présumé de tout le clergé, et même des fidèles. Cette doctrine est manifestement erronée et direc-

i.S. Alph. T. I. 153-151.

dï: droit tanonk^ue. 69

tcmcnt contraire à la constitution de ^l^^lisc. Alexandre VI a condamne la proposition (jui fait dépendre du consentement du peuple l'obli^tition d'une loi : w Fopiilus non peccat, ctiamsi absque ulla causa non recipiat legem a principe promulgatoDi. »

Les lois ecclésiasticpies, les Constituti(jns pontificales et les Décrets des conciles ne sont pas non plus soumis à raccej)tation des chefs d'Etat ou (\ci=s Parlements, comme nous l'avons démontré ailleurs.

182. 11. Les lois portées par le Pape sont-elles obli<^atoires, indé- |)endamment de l'acceptation des évoques ?

Pour répondre à cette question, il faut distini^uer entre le droit et le fait. Le Pape peut, s'il le jui^e à propos, donner force ob]i<^atoire à ses lois avant qu'elles aient été acceptées par les évêques. La raison en est que le Pape possède la plénitude du pouvoir législatif sur toute l'É^^Iise. Dire que les lois portées par le Pape ne sont obligatoires qu'autant qu'elles sont acceptées par les évéques, c'est dire équivalcmment que le Pape ne peut obliger les évêques, qui sont ses subordonnés, qu'autant qu'ils conse!itent à accepter les lois portées par le chef suprême des Pasteurs et des fidèles ; or un pouvoir législatif dont l'exercice dépendrait du consentement des sujets, ne pourrait être dit un véritable pouvoir législatif. Le plein pouvoir de gouverner les Pasteurs et les fidèles, qui a été accordé à Pierre et à ses successeurs, ne permet donc pas le moindre doute sur le droit qu'a le Pape de faire des lois ayant force obligatoire, indépendamment de l'acceptation des évêques.

183. — Mais la volonté du Pape est-elle que toutes les lois disciplinaires qu'il porte obligent, indépendamment de l'acceptation des évêques ? C'est la question de fait. Suarez et Benoît XIV l'ont résolue d'après les principes suivants : 1° Il est permis de dire que certaines lois pontificales concernant la discipline n'obligent pas de fait avant l'acceptation des évêques, pourvu qu'on reconnaisse en même temps que ces lois n'obligent pas parce que l'intention du Pape est de ne pas leur attribuer force obligatoire avant cette acceptation ;

2^ Les Constitutions pontificales relatives à la discipline qui règle les rites et la vie des clercs dépendent absolument de l'autorité du Pape, et ne sont aucunement soumises au jugement des inférieurs '.

30 L'évêque qui juge qu'une loi nouvelle peut, pour des raisons particulières, ne pas convenir à son diocèse, doit s'adresser au Saint-Siège pour en obtenir la dispense.