I. Zallinger, ///j eccUsiaslicum publicum, c. X

Le sujet d'une loi peut être déterminé de deux manières, ou en o-énéral au point de vue de la société qui est régie par les lois ecclésiastiques, ou en particulier au point de vue des personnes.

Le sujet de la loi ecclésiastique est, en général, la société publique des chrétiens. Il y a, en effet, une différence marquée entre le précepte, la règle proprement dite, et la loi. Le précepte s'impose aux individus ; la règle s'adresse aux communautés particulières ; la loi est portée pour régir une société parfaite. D'où il suit que le sujet de la loi proprement dite est la société publique. Or les canons étant portés pour la société chrétienne, sont des lois proprement dites. Par conséquent, l'Eglise elle-même est, en général, le sujet de la loi.

Quant aux personnes soumises aux lois ecclésiastiques, on peut dire en principe que la loi atteint et oblige tous ceux qui sont soumis à 'autorité du législateur. Point d'exception à cet égard, à moins que la loi ne la fasse elle-même. La loi n'oblige pas les personnes qui n'appartiennent pas à l'Eglise, car le pouvoir législatif est un pouvoir de juridiction, et la juridiction ne peut s'exercer que sur des sujets. En conséquence, la loi ecclésiastique ne peut atteindre que les personnes qui sont baptisées et qui jouissent de l'usage de la raison.

l8o. — Ainsi : i^ Les infidèles ne sont pas soumis aux lois disciplinaires de l'Eglise ;

2° Les enfants baptisés qui n'ont pas encore atteint l'âge de raison, n'y sont point soumis non plus. Toute loi est une règle des mœurs et suppose, dans ceux qui lui sont soumis, une intelligence suffisante pour comprendre ce qu'elle leur commande et ce qu'elle leur défend ;

30 Les hérétiques, quoique séparés de l'Eglise, lui sont néanmoins soumis à raison de leur baptême. Leur révolte n'a pu détruire les droits de l'Eglise sur eux. Des sujets rebelles n'en demeurent pas moins dépendants de leur prince légitime ;

4° Les personnes qui ne jouissent pas de leur raison ne sont pas soumises aux lois ecclésiastiques, par exemple les aliénés ;

5° Les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de discrétion ne sont tenus d'observer que les lois qui se rapportent à leur âge ;

6° Les voyageurs et les étrangers qui font un séjour temporaire loin des lieux dont ils sont originaires, sont soumis aux lois communes qui obligent partout, mais ils ne sont soumis ni aux lois particulières de leur pays, ni à celles du pays où ils séjournent temporairement '.