I. De Syn. Lib. ix, c. vni

la loi humaine n'est pas, comme celle-ci, immuable ; elle est révocable, et il peut arriver que telle loi ecclésiastique ou civile qui était utile lorsqu'elle a été édictée, devienne, dans le cours des temps, inutile ou même nuisible. L'Eglise ne modifie ou ne change ses lois disciplinaires que dans le cas où une nécessité urgente le réclame.

2° Cessation des lois. '

l85- — Une loi peut cesser de deux manières, par elle-même ou par la volonté du législateur qui la révoque. Elle peut cesser encore pour quelques cas ou pour quelques personnes, par la dispense.

I. Une loi portée pour un temps déterminé cesse de plein droit dès que le temps fixé est écoulé, sans qu'il soit nécessaire que le législateur publie une nouvelle ordonnance pour abroger la première. La raison en est que la loi ou le statut dont il s'agit contient en soi son établissement et sa révocation. Quand l'objet d'une loi change tellement de nature que ce qui était juste et licite devient injuste et criminel, la loi cesse absolument et ne doit plus être observée. Ce changement ne peut arriver que lorsqu'une loi émanée d'une autorité supérieure vient à défendre ce qu'autorisait ou permettait une loi précédente, comme le fit JÉSUS- Christ en abolissant le divorce.

Toute loi ayant essentiellement pour but de procurer un certain bien dans la société pour laquelle elle a été faite, cesse d'obliger dès que les raisons pour lesquelles elle a été portée ne subsistent plus ; mais elle ne cesse toutefois que devant l'évidence du fait, et elle cesse avant même que le législateur l'ait révoquée.

l86. — 1 1. Les lois cessent par la volonté du législateur, la même autorité qui les a établies pouvant également les abolir. On doit distinguer ici entre l'abrogation d'une loi et la dérogation à une loi. Il y a abrogation lorsque le législateur abolit entièrement une loi ; il y a dérogation lorsqu'il ne l'abroge qu'en partie. L'abrogation d'une loi et la dérogation à une loi ont pour cause la désuétude de la loi ou la volonté du législateur.

30 Dispense des lois.

187- — La dispense est un relâchement temporaire de l'observation d'une loi, accordé par grâce et pour une cause juste par l'autorité légitime.

188. — Deux conditions sont requises, d'après cette définition, pour que la dispense soit légitime : le pouvoir de dispenser et une cause juste.

1° Le pouvoir de dispenser d'une loi ecclésiastique appartient au législateur qui a porté cette loi, à son successeur ou à celui qui possède une juridiction supérieure à celle du législateur qui a porté la loi. Ainsi le Pape peut dispenser de toutes les lois ecclésiastiques.

L'inférieur ne peut dispenser d'une loi portée par son supérieur, à moins qu'il n'en ait reçu le pouvoir de celui-ci. Accorder une dispense, c'est faire un acte de juridiction ; or un inférieur n'a aucune autorité sur ce qui a été statué et prescrit par son supérieur, c'est-à-dire par une autorité à laquelle il est lui-même soumis. De là cette règle du droit : Lex siiperioris per inferiorem tolli non potest. Ainsi l'évêque ne peut dispenser des lois générales, si ce n'est dans certains cas pour lesquels le Pape lui a accordé ce pouvoir.

DM I)K( IT CANON inUK.

189. — Le pouvoir de dispenser doit être favorablement interprété, surtout si c'est un pouvoir ordinaire, j)arce que le pouvoir de dispenser étant utile au bien de la société, il faut rinterj)réter favorablement. On doit porter le même jugement sur le pouvoir déléi^ué lorsqu'il s'agit d'un pouvoir général. Quant aux disjjenses, elles sont de droit strict, et on les ranime au nombre des choses odieuses qu'il faut restreindre, autant qu'on le peut, sans jamais les étendre au-delà de ce qui est spécifié nommément et de ce qui est essentiellement nécessaire pour (lu'elles aient leur effet.

190. — 2'^ Toute dispense doit être motivée par une cause juste. Accordée sans cause, elle est illicite. La raison en est que le pouvoir législatif est accordé ad œdificatiofievi et non ad destriictioncni . Toute dispense accordée sans cause par le législateur est sans doute valide, parce que l'obligation de la loi déper.d de sa volonté, mais elle serait invalide si elle était accordée par un inférieur et délégué, car celui-ci n'a pas reçu du supérieur le pouvoir de dispenser arbitrairement et sans cause.

Si le supérieur dispense avec la condition : si p7'eces veritate nitantar, la dispense non motivée par une cause juste est invalide comme étant subreptice ou obreptice, soit parce qu'elle a été obtenue sur un faux exposé par rapport au fait qu'on a représenté d'une manière contraire à la vérité ou par rapport aux raisons qu'on a faussement alléguées, soit parce que , en demandant la dispense au supérieur, on lui a caché des vérités importantes qu'on était obligé de lui faire connaître pour le renseigner sur la nature et l'étendue de la grâce qu'on le priait d'accorder.

191. — La dispense cesse : i^ lorsqu'elle est révoquée par le Supérieur ; 2^ lorsque la personne dispensée renonce à la grâce obtenue, et que sa renonciation est acceptée par le supérieur ; 30 lorsque la cause finale qui avait fait obtenir la dispense vient à cesser, soit qu'elle cesse non seulement avant l'exécution de la dispense mais même après, à moins toutefois que la dispense soit absolue ou que sa matière soit indivisible.