IV. — DE L'EXÉCUTION DES LOIS

192. — Le droit de faire exécuter les lois comprend le pouvoir judiciaire et le pouvoir coercitif.

I. Le pouvoir judiciaire exerce deux sortes de fonctions : il termine les différends et il juge les délits et les crimes. Le pouvoir coercitif exerce également deux fonctions : il fait exécuter les lois et punit les délinquants. Ces deux pouvoirs appartiennent à l'Eglise et ils sont inhérents à toute société parfaite. Le pouvoir législatif suppose nécessairement le pouvoir judiciaire et le pouvoir coercitif, car le pouvoir législatif serait vain et frappé d'impuissance sans les deux autres qui en sont la conséquence et le complément indispensable. Un législateur qui n'aurait pas le droit de juger et de punir la violation de la loi qu'il a portée, serait un législateur dérisoire, dès qu'on pourrait braver impunément ses lois. L'Eglise est une société visible, extérieure, et, de toutes, la plus parfaite. Or personne n'ignore qu'il n'existe pas de société, si informe et si imparfaite qu'elle soit, qui n'ait le droit de juger les crimes

1. Clem. II. de EUclione. — 2. Concil. Trid. sess. xxv.,c. xviii de Réf.

•commis par ses membres, de terminer les différends qui peuvent s'élever dans son sein, et de châtier les coupables. Ce pouvoir a été conféré par Jésus-Christ aux Apôtres, selon le témoignage de saint Paul : « In prmnptu te habere ulcisci omnem inobedientiam ex potestate qiiam dédit nobis Dominus \ />

193. Quoique la sanction pénale ne soit pas absolument nécessaire

à la loi, elle est tout au moins nécessaire à son efficacité, vu qu'une loi dépourvue de cette sanction pourrait être impunément violée. Par conséquent, le droit pénal a sa raison et sa participation dans le droit et l'office de maintenir l'ordre dans la société Ce droit et cet office ont donc pour objet et pour fin de prévenir ou de punir les crimes et les désordres qui peuvent être commis. Les peines édictées par l'Eglise contre les délinquants sont médicinales, en ce qu'elles ont pour objet de les corriger ; à l'égard des autres membres de la société, elles sont exemplaires, en ce qu'elles leur montrent que le crime ne reste pas impuni ; en ce qui concerne l'ordre public, elles sont réparatrices en ce qu'elles vengent cet ordre, lorsqu'il a été violé.

194. — Quant à la matière des peines ecclésiastiques, à leurs caractères et à leurs proportions, elles doivent correspondre à leur fin, qui est la conservation de l'ordre dans la société. Les peines que l'Eglise inflige consistent dans la privation partielle, et quelquefois même totale, des biens de la communion chrétienne, c'est-à-dire des droits, soit généraux, soit spéciaux dont les fidèles jouissent comme membres de l'Eglise, comme nous le verrons dans la suite quand nous traiterons des peines et des censures ecclésiastiques.

TITRE III

Des différentes sortes de lois ecclésiastiques.

Nous classons sous ce titre les lois ecclésiastiques proprement dites, et les ordonnances ou prescriptions diverses qui ont une certaine affinité avec les lois ecclésiastiques.