‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 5 sur 445 · I. Le Droit chil Fraiiçais, Titre prélimin. n · texte numérisé non relu

I. Le Droit chil Fraiiçais, Titre prélimin. n

avec l'Etat en tant qu'Etat, au point de vue du droit et des faits. J'établis et j'expose, au point de vue du Droit, la distinction et l'indépendance des deux pouvoirs dans leur propre sphère d'action et le concours réciproque qu'ils se doivent. Abordant ensuite la question de fait, je montre de quelle manière^ à quels degrés et avec quels résultats se sont établis et codifiés selon les temps les rapports entre l'Eglise et les gouvernements civils depuis l'origine du christianisme.

Je me suis particulièrement attaché à établir l'importance des dispositions du Droit qui sont en vigueur en France comme ailleurs. J'ai dû réfuter l'erreur de ceux qui, par ignorance, ou confondant les temps et les faits, se persuadent que le Coî'pus Juris n'a plus que la valeur d'un Musée archéologique ou n'a plus force de loi en PVance.

Parmi les sources dont j'ai tiré parti, je doisciter,avant tout, pour l'exposition des principes du Droit public de l'Eglise, Georges Phillips, le cardinal Goussset, les éminents professeurs Audisio et Bouix ; pour la partie du droit privé, les constitutions de Benoît XIV, et principalement son Traité De Synodo diœcesana. Les Constitutions de ce savant Pape, qui était le plus éminent canoniste de son siècle, sont remarquables, non seulement par la sagesse et la modération qui y respirent, mais encore par l'érudition qui les caractérise. Quant à son Traité Dt Synodo diœcesana, un grand nombre de sujets, de la plus haute importance pratique sur la discipline en vigueur, y sont exposés avec une méthode très heureuse et une autorité indiscutable.

Quant à la méthode que j'ai adoptée, j'ai cru qu'à la méthode pratique qui se borne à réunir en système et à produire avec ordre les dispositions ayant force de loi dans la société chrétienne, il convenait d'allier, dans la mesure possible, la méthode historique, qui remonte à l'origine de ces dispositions et leur prête l'appui de l'autorité de la tradition ; la méthode philosophique, qui a pour but d'expliquer comment les prescriptions du droit s'accordent avec la raison, la nature et la mission de l'Eglise. La méthode pratique, employée seule par quelques canonistes, m'a paru avoir quelque chose d'exclusif, de sec et d'étroit ; elle manque de la souplesse et de l'élasti-

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cité nécessaires pour faire saisir la raison des modifications div^erses du Droit. D'ailleurs, au point de vue objectif, la science canonique n'est pas une compilation plus ou moins •volumineuse de lois ; et, au point de vue subjectif, elle n'est pas seulement un procédé de mémoire ; elle est une ceuvre de l'intelligence, une exposition et une apologie du Droit. La vraie science s'applique à connaître les choses par leur origine et à les apprécier dans leur développement et dans leur valeur objective ; en un mot, elle éclaire et vivifie la méthode pratique. Au lieu donc de me borner à employer l'une des trois méthodes, je devais les faire concourir également à l'interprétation du Droit ecclésiastique. C'est ce qu'ont fait les auteurs allemands Walter et Phillips. Dans leurs savants ouvrages, les trois méthodes, employées concurremment et pour ainsi dire fondues ensemble, se donnent un mutuel appui. Toutefois, comme mon but principal était d'offrir au clergé un Traité classique et pratique, j'ai dû faire la plus grande part à la méthode pratique, qui correspond à ce but.

J'ai cru devoir traiter avec plus d'étendue certaines questions qui intéressent aujourd'hui tout particulièrement le clergé et les catholiques. Telles sont celles qui se rapportent à la constitution de l'Eglise, à ses droits, à son indépendance, aux différents systèmes qui ont pour objet de restreindre sa liberté nécessaire et son droit de propriété ; celles qui se rapportent au mariage et à la loi civile du divorce, aux écoles, aux congrégations religieuses, à la condition des ouvriers, aux concordats et aux rapports de l'Eglise et de l'Etat. La situation présente de l'PLglise de France ne justifie que trop l'intérêt tout particulier qu'offrent ces questions. Elles sont de celles qui, aujourd'hui, divisent le plus l'opinion : questions des plus difficiles et des plus délicates que notre époque ait à résoudre, aussi bien à cause des passions et des erreurs qui les ont obscurcies, qu'à cause de la complication des faits et de la hauteur des principes qu'elles embrassent. Deux raisons m'ont déterminé à donner plus d'attention à quelques-unes de ces questions, telles que la question ouvrière et celle du divorce : d'abord l'importance de leur solution dans l'état présent des

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doctrines et des mœurs, puis l'irrésistible évidence avec laquelle la solution chrétienne de ces gravés problèmes s'offrait à mon esprit. Il m'a semblé que, d'elles-mêmes, les données du Droit chrétien parlent assez haut pour que leur exposition claire et motivée suffise à les mettre en pleine lumière, et à convaincre les hommes sérieux qui ne consentent pas à sacrifier les intérêts de la pacification sociale aux passions sectaires. C'est donc par suite de cette conviction de l'invincible puissance que le Droit chrétien porte en soi, et par le sentiment d'un devoir à accomplir, que j'ai abordé ces graves et difficiles questions. J'espère que le lecteur trouvera dans ces motifs une suffisante excuse pour tout ce qui, dans un travail si complexe, pourrait ne pas répondre à son attente et à l'importance du sujet.

Ce Traité est, contrairement à l'usage suivi en France, écrit dans notre langue, et non sans raison. Les Manuels classiques écrits dans la langue de l'Eglise ont assurément un mérite incontestable. Et pourtant, malgré leur mérite et leur utilité, ils sont généralement peu lus et peu étudiés, si ce n'est dans les séminaires ; ils sont même peu appréciés et trop peu consultés dans les presbytères. La raison principale de l'indifférence qu'on leur témoigne, c'est qu'ils sont écrits en latin, et qu'on leur préfère souvent n'importe quel Manuel ou Traité écrit en français. Le clergé possède sans doute \ Exposition des principes du droit canonique du savant cardinal Gousset, mais l'œuvre de l'éminent canoniste ne comprend dans son cadre restreint qu'une partie des principes du droit public de l'Eglise. Quant aux savants écrits de Walter et de Georges Phillips, répandus en France par les traductions de MM. de Rougemont et Crouzet, leurs auteurs ont envisagé le droit ecclésiastique à un point de vue trop exclusif de la méthode classique et pratique, pour pouvoir tenir lieu d'un Traité théorique et pratique du Droit. Enfin, ces deux ouvrages, si remarquables par la sûreté de la doctrine et par la richesse de l'érudition, sont d'origine allemande, et par là même ne correspondent pas à la situation des Eglises de FVance ; car, quoique celles-ci soient soumises au Droit commun, comme le sont toutes les autres Églises, elles n'en ont pas moins leur Droit particulier, lequel, sur certains points

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tléterminés par le Concordat de 1801 et [)ar quelques coutumes ou induits, déroge au droit général. Il convenait donc de tenir compte de ces considérations, et principalement de l'indifférence trop générale témoignée pour les auteurs latins ; il convenait de composer un Traité de droit canonique en français et approprié aux b'rançais, à l'exemple des canonistes italiens et allemands, qui. dans des Traités analogues, donnent généralet ment aujourd'hui la préférence à la langue de leur pays afin de les mettre à la portée des laïques, car ceux-ci, pour le plus erand nombre, iornorent la lancrue de l'Eorlise. Il en était ainsi en France aux XVI I^ et XVI 11^ siècîes,oii la plupart des écritstraitant de matières canoniques étaient composés clans la langue maternelle.

Ce livre n'est ni une œuvre de parti ni une œuvre de passion, mais un acte de foi motivé à la sagesse du Droit chrétien et à l'efficacité de son application loyale comme remède au mal dont souffrent les sociétés modernes. C'est un essai d'apostolat chrétien et civique. Je crois avoir été fidèle à la résolution que j'ai prise dès le début de cet écrit, de bannir de la discussion toutes les questions oiseuses, irritantes ou personnelles, qui ne sont propres qu'à égarer les esprits et à fortifier les< préjugés qu'il s'agit de détruire. Dans le débat engagé entre l'Église et l'État, le but unique du canoniste doit être de le résoudre dans la vérité et dans la paix. Sans prétendre concilier entre eux des principes qui se repoussent ; sans vouloir admettre la moindre transaction sur les points de doctrine et les principes du droit définis par l'Eglise ; tout en tenant haut et ferme le drapeau du Droit chrétien, j'ai cru que la vérité ne perdait aucun de ses droits en laissant à la charité tous les siens, et qu'en combattant l'erreur et les préjugés sans heurter les personnes et les pouvoirs publics qu'ils ont pu séduire, on puisait dans une exposition motivée de la vérité, jointe à la modération dans la forme des procédés de discussion, le droit de se faire écouter.

Encore que je puisse me rendre le témoignage de m'être attaché avant tout et avec une affection incomparable, ainsi que cela se doit, à suivre fidèlement l'enseignement de Ttlglise sur

les questions dogmatiques et juridiques qui sont l'objet de ce livre, ce témoignage ne peut suffire à ma conscience de catholique. Il lui faut de plus un sentiment sans lequel rien d'utile ne se fait dans l'Eglise, je veux dire celui de la soumission la plus filiale au Magistère infaillible du Chef Suprême des Pasteurs et des Fidèles. J'entends donc accomplir un devoir en déclarant que je soumets cet écrit au jugement du Vicaire de Jésus-Christ, désavouant d'avance et sans réserve tout ce qui pourrait ne pas être absolument conforme dans l'expression de ma pensée à la doctrine catholique. Malgré les premiers encouragements déjà accordés à mes travaux antérieurs par la Chaire Apostolique et par plusieurs membres de l'Episcopat, je ne me dissimule pas ce qui me manque pour donner à un écrit qui embrasse des questions si nombreuses et si complexes toute la perfection que réclame l'importance des problèmes qu'il a pour objet de résoudre ; mais je sais aussi que dans l'armée des publicistes qui dépensent leur vie à la défense de l'Eglise, il y a des postes de combat et d'honneur pour les plus humbles soldats.

Au demeurant, ce qui me console par avance des imperfections de ce Traité, c'est qu'il peut être utile, même sans être irréprochable ; c'est qu'il peut tenir lieu de beaucoup d'autres, même sans les valoir ; c'est, enfin, que par sa forme, par son plan, par son appropriation aux besoins du temps et du clergé français, il peut être un précurseur et préparer la voie à des travaux plus complets. Ma devise est celle des anciens : Inglorius, dum utilis.

Que le Divin et Souverain Maître des âmes daigne bénir et

protéger cet humble soldat du Droit chrétien, dont l'action

serait stérile si elle n'était point assistée. Il est si difficile de

faire passer des esprits saturés de préjugés, d'un bon argument

à un acte de foi à la vérité, qu'on devrait désespérer d'obtenir

ce résultat désiré, si Dieu ne mettait au service de ses apôtres

un secours supérieur à tout, la Grâce, dont la vertu divine

agit parfois comme un fait souverain sur ceux-là mêmes qui ne

croient pas en sa puissance.

Mon TMi RAIL (Marne), 21 Avril, en la fête de saint Anselme, archevêque de Cantorbéry et docteur de l Église, dont il fut l'un des plus illustres et des plus courageux défenseurs.

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