I. Novell. 85. Cap. i

DE JjRUir LAiNUiNlgth. XVII

deux pouvoirs (jui oouvcrnent !(.' monde n était possible ([u'à la condition (jiie les deux droits, ///y Poulijicium et jus Cccsareum, émanés des deux puissances placées au sommet de la chrétienté, marcheraient d'un pas égal en sc^ tlonnant la main, et resteraient inséparablement unis comme sont unis entre eux 1 ame et le corps dans la même personne.

Ainsi une étude approfondie du Droit ecclésiastique aurait pour résultat naturel : de mettre en lumière les vraies origines de la civilisation européenne ; d'absoudre un passé calomnié par l'ignorance et la mauvaise foi ; de restituer à la génération présente la notion perdue du droit et du devoir, et de rappeler aux hommes publics les conditions vitales de l'harmonie des pouvoirs et de la paix sociale. Cette étude contribuerait encore à éclairer et à résoudre quelques-uns des problèmes aujourd'hui débattus entre les pouvoirs publics et les sujets, entre la puissance temporelle et la puissance spirituelle, entre l'autorité et l'obéissance ; elle ferait comprendre aux hommes d'Etat, qu'avec ses ressources morales et les prescriptions de son Droit, l'Eglise est encore le plus solide rempart de l'ordre social menacé et du pouvoir politique, et qu'on ne peut entraver son action sans se priver de la seule force capable de rajeunir cette société vieillie, comme elle a rajeuni il y a dix-huit siècles le monde païen. Car, enfin, parmi les jurisconsultes, les magistrats et les législateurs de ce temps, il y a encore beaucoup d'esprits élevés et sincères, à qui il ne manque qu'une étude plus approfondie du Droit de l'Eglise pour en comprendre et en apprécier l'importance. S'ils le connaissaient mieux, ils s'attacheraient à l'appliquer et à l'interpréter avec droiture. Plusieurs pourraient sans doute conserver encore bien des préjugés sur l'omnipotence de l'Etat, mais, au moins, en faisant leurs querelles de légistes à l'autorité spirituelle, ils attaqueraient quelque chose qui ne leur serait pas, comme aujourd'hui, entièrement inconnu. Quant au clergé, l'étude du Droit ecclésiastique lui permettrait de défendre en connaissance de cause sa propre législation, les droits de l'Eglise, et d'éclairer sur ce point la religion des fidèles.

Droit. B, — \.

Considérée comme moyen d'action contre les empiétements du pouvoir laïque, la science du Droit ecclésiastique ne permettrait pas seulement au clergé de justifier la législation de l'Église devant la mauvaise foi et les préjugés régnants, mais elle lui apprendrait surtout à régulariser et à coordonner ses forces et à marcher d'un pas sûr et en rangs plus serrés à travers les obstacles qu'il peut rencontrer dans l'exercice de sa mission. D'une part, la conscience élevée des droits de l'Eglise qu'il puiserait dans une étude approfondie de la législation ecclésiastique ; d'autre part, l'union de tous les membres de la Hiérarchie dans une conviction commune qu'ils sont obligés, en vertu même de leur mission, de défendre les droits de l'Eglise, comme leurs droits propres quand ils sont attaqués, imprimeraient à la défense une force de cohésion et de résistance qui lui manque aujourd'hui. On verrait alors tous les membres du clergé inférieur ralliés autour de leurs chefs, et derrière eux tous les catholiques restés fidèles à la foi, marchant d'un pas assuré, avec la pleine conscience de leurs droits et de leurs devoirs, à la défense de leurs libertés menacées, et opposant^ par l'action de leur résistance commune, un rempart infranchissable aux empiétements du pouvoir laïque. Cinquante mille prêtres propageant par leur enseignement oral ou écrit l'exposition et l'apologie des droits de l'Eglise de manière à éclairer la religion des laïques, à combattre et à détruire les préjugés de ceux dont l'opposition a presque toujours l'ignorance pour source et pour principal appui, seraient-ils sans influence sur l'opinion publique, sur les doctrines et les habitudes d'un pays ? Cinquante mille prêtres soutenus par les suffrages des catholiques restés fidèles à la foi seraient-ils regardés par les pouvoirs publics comme une quantité négligeable, s'ils s'accordaient à protester avec unanimité et persévérance,avec ce calme et cette courageuse fermeté que donne la conscience du droit, contre toute mesure qui leur paraîtrait injurieuse à l'Eglise et contraire à sa vraie et nécessaire liberté ? Est-ce que

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TopiniiMi puhlicjiic refuserait longtemps d'écouter leur protestation motivée el dV répondre, d'examiner et de débattre la question, de rendre même justice complète? Conçoit-on même qu'il existe dans le monde une puissance morale aussi considérable, aussi souverainement efficace que celle dont dispost^ une Eglise qui peut, parle lien de la subordination, unir comme en un faisceau tous les membres de sa hiérarchie dans une action commune dont le rayonnement s'étend sur toutes les jxirties du territoire, sur tout le clergé et sur les fidèles ?

Si incurable que paraisse le mal dont nous souffrons aujourd'hui ; si menaçants que puissent être les symptômes de décadence religieuse que le despotisme de l'Etat nous prépare, l'union du clergé sur les principes du droit de l'Eglise, bien connus et acceptés par tous, serait un puissant moyen de réaction contre les entreprises de la puissance laïque. En Allemagne, où l'enseignement du Droit canonique est resté en honneur dans les Universités, l'union du clergé et des catholiques sur le terrain de la défense leur a permis de résister avec un plein succès aux entreprises du pouvoir laïque et de reconquérir les libertés que le gouvernement protestant de la Prusse leur avait ravies. Quand, dans ces derniers temps, un homme d'Etat, qui fut l'incarnation de la force brutale, l'homme qui a tout osé dans sa vie politique, et à qui tout a réussi ; quand cet homme, que la victoire avait rendu plus puissant que jamais, résolut d'enchaîner à nouveau l'Eglise catholique d'Allemagne, celle-ci rallia autour d'elle pour sa défense ses évêques, ses prêtres et ses fidèles, qui se levèrent comme un seul homme pour réclamer dans la Presse et dans le Parlement le respect de la liljerté de l'Église. Ni la prison, ni l'exil, ni les amendes, ni les menaces, ne purent fléchir l'intrépidité de ces vaillants champions du Droit chrétien, et, pour la première fois, le redoutable chancelier de fer vit sa puissance se briser contre les courageuses résistances du clergé et des catholiques d'Allemagne. C'est ainsi que, par l'union dans la résistance, le Droit chrétien eut sa revanche sur les iniques et brutales usurpations de la force. Nous croyons pouvoir affirmer que le jour où le clergé français réaliserait cette unité d'ensemble dans la connaissance

des droits de l'Église, comme dans la direction des ressources morales de défense dont il dispose, nulle force humaine ne pourrait le vaincre irrémédiablement, car, en fait de puissance morale, tout est poussière aujourd'hui, excepté l'Eglise.

Une autre raison de l'importance de l'étude du droit canonique, c'est le besoin vivement ressenti, aujourd'hui surtout, d'entourer l'autorité hiérarchique du respect qui lui est dû, et de resserrer entre tous les membres de l'épiscopat et du clergé le lien de la subordination disciplinaire, qui est une des conditions de l'unité et de la force morale de l'Eglise. On ne peut se dissimuler que la grande maladie de notre époque, sa plaie pour ainsi dire mortelle, c'est l'affaiblissement, la déchéance même du respect pour les représentants du Pouvoir, et par suite le mépris des droits et des devoirs sur lesquels reposent l'autorité et l'obéissance. Usant et abusant du principe de la liberté illimitée de la pensée et de la presse, consacré par la législation moderne, les ennemis des pouvoirs publics, civil ou religieux, n'ont cessé depuis un siècle de semer dans les esprits des dispositions hostiles à tous les pouvoirs, au pouvoir spirituel comme au pouvoir politique; et ils n'ont que trop réussi à les déconsidérer, à les faire déchoir dans l'estime de l'opinion publique et à les faire descendre de ce piédestal de respect que la foi et la confiance des peuples leur avaient élevé. Or l'argument fondamental et spéciaux invoqué par les contempteurs du Pouvoir n'est autre que Iri possibilité d'abus, d'injustice, de favoritisme ou de procédés arbitraires, de la part des représentants de l'autorité dans l'exercice de leur magistrature. D'où ils concluent qu'il est permis de les tenir en défiance, de leur demander compte de leur conduite, de ne pas accepter sans contrôle tous leurs actes, et de protester contre tout ce qui leur paraît violer les lois de la justice et de l'équité.

Quand de telles défiances se généralisent dans la société civile, il n'est pas étonnant qu'elles pénètrent dans une certaine mesure l'esprit du clergé, et qu'il en résulte quelquefois une

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situation embarrassée pour les administrations épiscojxiles, surtout dans TEolise de France où l'exercice de la discipline ecclésiastique est, depuis un siècle, par suite du malheur des temps, moins cc^nforme que partout ailleurs à la lettre, sinon à l'esprit des canons ; où les formes actuelles des jug^ements n'offrent pas à la défense des accusés toutes les garanties que la législation de l'Eglise a si sagement édictées; où les prescriptions canoniques qui n'accordent les dignités ecclésiastiques qu'aux j^lus dignes parmi les dignes, et qui encouragent par là même l'amour de la science et la pratique des vertus sacerdotales^ sont tombées en désuétude. Il est vrai, qu'à parler rigoureusement, la constitution de l'Église de France n'est pas absolument anormale ; les principes essentiels du droit y sont saufs, et il est pourvu à l'omission de certaines formes du droit par la sagesse ou la justice paternelle de l'épiscopat. Mais ce n'est pas assez. Pour enlever toute excuse à la critique, il ne suffit pas que les jugements et les actes de l'administration épiscopale soient conformes au Droit ; il faut qu'ils le paraissent en s'appuyant sur une loi connue, sur une prescription précise dont l'autorité respectée s'impose à la conscience et à l'obéissance du clergé. Il importe donc que l'autorité ecclésiastique appuie ses jugements et ses actes sur une autorité juridique que ses sujets ne puissent décliner. Certaine qu'elle est d'être contrôlée ou peut-être censurée, même dans ses actes les plus légitimes, elle doit les entourer des témoignages juridiques qui en constatent la légitimité et la légalité contre la mauvaise foi ou l'ignorance qui l'accusent de ne connaître d'autre règle que sa volonté. Ainsi on éviterait des conflits fâcheux et des résistances ([uelquefois scandaleuses; on ferait taire bien des critiques, peu fondées sans doute mais au moins spécieuses, dont les administrations diocésaines sont quelquefois l'objet de la pari du clergé. Car là aussi, et on ne doit pas se le dissimuler, le pouvoir personnel n'est pas en faveur ; là aussi, on se dit que la loi est plus respectable, plus compréhensible et plus efficace lorsqu'elle se formule dans un texte que lorsqu'elle s'incarne dans un homme, et que, pas plus que celle des magistrats civils, la bonne foi la plus sincère et l'esprit d(.

justice des prélats ne sont à l'abri de l'erreur ; là encore, on se dit que l'obéissance passive n'est pas identique à la règle tracée par la sagesse et l'expérience de l'Eglise, et que la meilleure discipline, la plus digne d'être obéie, sera toujours celle qui est récriée par des lois connues et émanées d'une autorité qui s'impose à la conscience catholique. Or on n'obtiendra ce résultat, on ne fortifiera l'autorité ecclésiastique qu'en popularisant dans le clergé l'étude du Droit canonique. En déterminant et sanctionnant par des lois précises la juridiction de l'évêque, ses droits d'administrateur et de juge, le Droit canonique justifie et règle par là même l'exercice de cette autorité, soit que l'évêque ordonne, soit qu'il punisse. Initié à la science de la législation ecclésiastique qui le régit, le clergé pourra dès lors se convaincre que l'administration épiscopale n'est et ne saurait être ni arbitraire ni tyrannique, et que ni son avenir ni son honneur ne sont abandonnés à la merci de cette administration. Car si l'évêque exerce sur son clergé l'autorité d'un supérieur et d'un juge, il n'exerce cette autorité que dans les limites et dans les conditions déterminées par les canons, seatndum canones, dont l'évêque n'est que l'exécuteur, et au besoin le vengeur contre ceux qui y contreviennent. Ainsi retranchée derrière un droit reconnu par le clergé, reconnu et appliqué par le supérieur ecclésiastique, l'autorité épiscopale serait pleinement justifiée contre les accusations de la mauvaise foi et de l'ignorance, parce qu'elle pourrait en appeler devant ceux de ses sujets qui l'accusent, à une loi supérieure qui commande et justifie ses actes ; elle gagnerait en respect et en amour, parce que l'office de juge qu'elle est parfois obligée d'exercer et qui l'oblige à condamner un sujet coupable, cesserait de paraître odieux dès que celui-ci pourrait lire dans le code ecclésiastique le texte de la loi qui le condamne et qui oblige l'évêque d'exécuter cette loi.

Tel serait en résumé le bénéfice qui résulterait nécessairement pour le clergé et pour l'autorité épiscopale de l'étude du droit canonique et de sa mise en pratique: puissance d'action et d'infiuence, acquise par l'unité de l'ensemble et par la direction harmonique de toutes les forces morales dont dispose la Hiérarchie,

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cDordonnces entres elles et réjj^lées dans leur jeu par une lui observée et obéie; respect assuré aux supérieurs, justice et sécurité iLiaranties aux inférieurs, qui trouveraient dans une législation mieux connue et mieux appliquée, la règle de leur obéissance et la garantie de leurs droits,

Enfin la science du Droit public ecclésiastique est utile et même nécessaire à tous les hommes de loi qui sont chargés d'interpréter ou d'appliquer la législation civile, ainsi qu'aux publicistes catholiques qui ont le devoir de défendre la liberté de l'Église. D'abord, par sa nature, par son objet et par ses étroites affinités avec le droit civil, le Droit ecclésiastique se recommande à l'étude des hommes de loi. Le Droit ecclésiastique est en quelque sorte l'anneau qui unit le droit civil à une Église qui est la société religieuse de l'immense majorité de la population de la France. Ces deux Droits se pénètrent donc mutuellement ; 'ils ont une marche parallèle, car ils régissent les mêmes sujets, l'un dans l'ordre spirituel, l'autre dans l'ordre temporel. L'un règle l'éducation du chrétien, l'autre règle l'éducation du citoyen. Les deux Pouvoirs qu'ils représentent, loin de se combattre et de s'exclure mutuellement, s'appellent au contraire et se supposent ; ils sont indissolublement unis comme l'âme est unie au corps, et ils ont au fond une origine et une base communes. L'un et l'autre sont de Dieu et relèvent de son autorité ; ils ont une même fin, qui est le bien général de la société qu'ils régissent à des points de vue, dans un ordre et par des moyens différents. Or il résulte de cette perpétuelle et nécessaire action des deux Droits, différents quoique non contraires, sur les mêmes sujets, des affinités tellement intimes, des rapports tellement fréquents, que le législateur civil et les hommes de loi ne peuvent se dispenser d'acquérir une connaissance exacte, non seulement de la nature et de l'étendue de la juridiction de l'un des deux Pouvoirs, mais aussi de la nature, de l'étendue et des limites de la juridiction de l'autre. Comme les deux Pouvoirs prennent des moyens différents pour atteindre, chacun dans son ordre, la fin com-

mune qu'ils doivent poursuivre, il peut arriver que cette différence dans les moyens d'action donne lieu à un antagonisme réel entre eux et à des conflits de juridiction. Aussi, le cas échéant, qn ne peut s'étonner que les hommes de loi, les juristes, les législateurs, dépourvus de notions exactes sur la nature de la juridiction ecclésiastique, jugent ces conflits au seul point de vue et au profit de l'Etat et lui sacrifient les droits les plus légitimes de l'Église. Si donc ils doivent, pour l'acquit de leur conscience et l'honneur de leur profession, respecter les principes naturels de justice et d'équité; s'ils doivent baser leurs jugements et leurs décisions sur le principe constitutionnel qui garantit à l'Eglise le libre exercice de sa juridiction comme société extérieure et publique ; s'ils sont tenus même par leurs devoirs d'état et comme interprètes du Droit, de défendre la liberté religieuse garantie par la constitution nationale à l'Église et à ses membres, peuvent-ils impunément ignorer la nature et l'étendue des droits que comporte le libre exercice de son culte ? Or les droits de l'EMise et de ses membres ne sont nulle part formulés d'une manière plus précise et plus complète que dans le code des lois ecclésiastiques, dans le Droit canon, comme on peut s'en convaincre. Par conséquent, sous peine de s'exposer à violer le principe de la liberté garantie à l'Eglise par nos lois, les hommes publics, les hommes d'État et les jurisconsultes sont tenus, en vertu même de leur profession et de leur mission sociale, de connaître les dispositions du droit public de l'Eglise. Et c'est parce qu'ils ne le font pas, que souvent ils manquent de notions exactes, au moins sur l'un des deux pouvoirs sociaux, et qu'ils jugent les conflits au seul point de vue de l'État, en excluant le point de vue de l'Église. De là vient qu'ils ne voient en elle qu'une association purement morale, et dans sa hiérarchie qu'un pouvoir purement intérieur qui n'a de juridiction que sur la conscience, un méca nisme ingénieux mais redoutable, dont l'action doit toujours être calculée et limitée d'avance par les gouvernements.

Il est donc évident qu'une étude impartiale de la législation ecclésiastique dans ses rapports avec l'État éclairerait la religion des hommes de loi : elle leur offrirait des leçons de sagesse et

il'équité plus élevées et plus humaines que ne leur en clonfie le droit romain ; elle leur inculquerait une notion exacte et raisonnée de la distinction des deux pouvoirs, de leurs limites respectives et des libertés inhérentes à chacun d'eux. Ils {)ourraient alors résoudre en connaissance de cause, selon la justice et l'équité, des (questions qui ne leur seraient plus inconnues ; ils rendraient ainsi possible l'harmonie entre les deux pouvoirs, et ils assureraient l'efficacité de leur action commune ^pour le l)ien des deux sociétés. L'étude consciencieuse de la léo^islation de l'Eglise, la plus noble dans son objet, la plus élevée dans ses vues, la plus humaine dans ses dispositions, les convaincrait encore de la féconde influence du concours qu'elle offrirait à la législation civile elle même ; car celle-ci ne pouvant être une force morale qu'autant qu'elle est fondée sur l'autorité de Dieu, principe et source de toute autorité, il y aurait profit pour elle à prendre son point d'appui dans son entente et son harmonie avec la législation ecclésiastique, qui repose sur la base du droit divin. Enfin, les droits du pouvoir spirituel étant mieux connus, seraient mieux appréciés et plus respectés ; et quand nos Parlements, sous l'empire de l'esprit sectaire qui souffle dans les régions du Pouvoir, édicteraient des lois attentatoires à la liberté de l'P^glise, ils se trouveraient en présence d'une jurisprudence plus éclairée, d'une magistrature moins disposée à approuver des empiétements qu'elle saurait contraires aux rapports qui régissent les deux pouvoirs et attentatoires aux droits légitimes de l'un d'eux. Car, comme nous l'avons dit. les jurisconsultes, les magistrats et les hommes d'Etat ont une conscience, et il y a parmi eux beaucoup d'esprits sérieux qui ont un sentiment élevé de la justice et de l'équité, et qui, s'ils connaissaient mieux les principes sur lesc[uels repose la juridiction ecclésiastique, se sentiraient engagés par leur conscience et par les obligations même de leur profession à les interpréter avec droiture, et à ne pas les sacrifier aux passions sectaires d'un parti triomphant. Quels que soient les préjugés des juristes contre le christianisme,et contre l'Église en particulier, ils ne peuvent ignorer que cette I\glise. considérée dans son organisme, dans sa vie extérieure, cons-

titue une société publique ; qu elle a, à ce titre, depuis dixhuit siècles, sa place au soleil, sa hiérarchie, ses sujets, ses droits propres, consacrés par le respect des siècles ; et qu'ils ne peuvent, sans briser la chaîne de nos traditions nationales, sans blesser la conscience et la religion de la majorité des Français, et par là même sans injustice, méconnaître ces droits ni absoudre ceux qui les violent. Les progrès continus de la criminalité, qu'ils sont à même de constater dans l'exercice de leurs honorables fonctions de juges; les germes d'anarchie qui se révèlent partout dans l'antagonisme des doctrines, des intérêts, des classes, et des partis qui se disputent le pouvoir comme une proie ; la déchéance de la famille, où l'autorité paternelle est méconnue; l'anarchie dans l'Etat, dont la hiérarchie est livrée en pâture aux critiques les plus osées et aux mépris de la presse, où chefs et sujets, maîtres et serviteurs, riches et pauvres, s'observent avec une inquiétude, une défiance et une hostilité marquées, comme deux armées retranchées dans des camps opposés et semblant attendre le signal qui doit les mettre aux prises dans une lutte gigantesque et fratricide ; tous ces symptômes effrayants ne justifient que trop une grande vérité avouée par un révolutionnaire de ce siècle : à savoir que tout ce que la loi de l'Etat enlève au Droit de l'Eglise, elle le donne au désordre. L'histoire de ce siècle confirme cette vérité, et la conclusion qui s'en dégage pour les hommes de loi, pour de véritables hommes d'Etat plus dévoués au bien du pays qu'à la passion d'une popularité éphémère, c'est qu'il importe de laisser au Droit chrétien, dont les principes sont éprouvés d'ailleurs, sa liberté d'action. Telle serait la conclusion à laquelle l'étude du droit ecclésiastique amènerait le^ juristes et les hommes d'Etat qui, sans partager toutes nos convictions religieuses, ne refuseraient pas au moins de voir dans cette étude une cause qui mérite d'être débattue sérieusement et jugée sans hostilité préconçue.

Les meilleurs jurisconsultes de notre ancien Droit, surtout Domat et Pothier, dont les travaux ont servi souvent de guide au législateur moderne, avaient compris la nécessité de cette alliance entre le droit civil et le droit chrétien, et dans l^urs

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études ils avaient su faire une place considérable au droit de l'Eolise. Toullier avait reconnu également la nécessité et le bientait de cette alliance,et il ne craionait pas d'affirmer devant son siècle, qui commençait à l'oublier, que c'était de. l'accord des deux droits que dépendent « la liberté des institutions d'un Ktat, la paix de la société et le bonheur de chacun de ses membres en particulier '. »

Les considérations précédentes me paraissent justifier l'opportunité et l'utilité de l'écrit que j'offre au public. Destiné au clergé et aux laïques, il m'a paru combler une lacune regrettée par plusieurs et répondre aux besoins du clergé, qui, par sa vocation, est le défenseur obligé des droits de l'Eglise, si gravement compromis de nos jours.

Le mérite d'un Traité de Législation canonique, comme de toute législation, réside dans l'harmonie qui résulte de la classification logique de ses diverses dispositions et des principes fondamentaux qui leur servent de base. Pour réaliser cette harmonie, j'ai suivi dans ses principales lignes le plan de V£xpositio methodica de M. Huguenin, qui m'a paru le mieux approprié à cette fin. La première partie comprend l'exposition des principes du Droit public de l'Eglise considérée dans son organisme, dans sa constitution, dans son pouvoir législatif, dans ses prérogatives, comme société parfaite, extérieure, publique, juridique et indépendante dans la sphère de sa mission divine. Avant d'entrer dans l'exposition des lois qui régissent les personnes, les offices et les choses ecclésiastiques, il importait que le lecteur connût la nature, les caractères et le pouvoir de la société dont je me proposais de faire connaître la législation. La seconde partie est une exposition didactique du droit privé proprement dit. Les matières sont classées selon l'ordre généralement suivi dans les Traités composés depuis le XVI^ siècle. Cette partie comprend: les personnes, les choses, les jugements et les peines ecclésiastiques.

Une troisième partie est consacrée aux rapports de l'Eglise