CHAPITRE P^ Décret de Gratien

285 — I. Gratien était un moine bénédictin, natif de Chieusi en Toscane, au XII<^ siècle. A cette époque, les éléments du droit canon s'étaient multipliés et considérablement accrus, comme on peut le voir ])ar les collections répandues alors dans l'Eglise. Gratien recueillit ces éléments et les classa avec discernement. Il termina et publia son recueil à Bologne en 1151, sous le pontificat d'Eugène III. Il intitula son ouvrage la Concorde des canons discordants, parce qu'il y rapporte des canons qui paraissent opposés et qu'il se propose de concilier. On l'appela dans la suite Décret, et on ajouta le nom de l'auteur, pour le distinguer des autres collections qui portaient le même titre, en sorte (juc ce premier volume du Corps du droit canon est appelé généralement Dcci'et de Gratien. Cependant, il est souvent désigné aussi sous la simple dénomination de Dccret, [)arce que les collections antérieures ne .sont plus en usage.

Le Décret est composé des décisions des conciles, des décrétales authentiques, et d'autres qui sont supposées, comme le prouve Berardi, des canons apostoliques, (les passages de Pères de l'Église, de VOrdo r o manu s, ^M Liber dm mu s, du Pontificalis, du droit romain, de la législation française, du Divin pénitentiaire, et de différents ouvrages d'histoire, notamment de ceux de Ruffin et de Ca.ssiodorc.

I. Walter. Manuel de Droit canonique. — 2. Phillips. Ibid. ch. i et 2. — Bouix, ibid.

lOO TRAITÉ THÉORK^UE ET PRATIQUE

286. — L'œuvre de Gratien n'est pas seulement une compilation ; c'est, à vrai dire, un traité scientifique et pratique sur tout le Droit canonique , renfermant la citation littérale des lois avec textes à l'appui, l'analyse de ces textes et la conciliation des anomalies. Outre le dessein de concilier les canons contraires, Gratien a cet avantage sur les compilateurs qui l'avaient devancé, qu'il a inséré dans son Décret plusieurs constitutions qui n'avaient pas paru dans les collections antérieures.

287. — IL Le Décret est divisé en trois parties principales f/'^r/é^j^. La première se compose de loi distinctions ; les trente premières expo- -:ent la différence du droit divin et du droit humain, et la source du droit : les soixante-et-onze qui suivent sont consacrées à la législation canonique des personnes ecclésiastiques. La deuxième partie a spécialement pour objet la procédure judiciaire ou l'application pratique du droit ; elle renferme, en outre, l'examen et la solution de trente-six cas de droit (Caiisœ). A chaque cause correspond un certain nombre de questions (Quœstiones), que Gratien résout avec des passages tirés des canons. La trente-troisième cause se rapporte à la pénitence ; elle renferme un traité en sept distinctions, sous le titre de Tractatiis de Pœnitentiâ. La troisième partie, de consecratione, comprend cinq distinctions pour la liturgie ; ensuite vient l'explication du mode adopté par l'auteur pour la citation des divers passages du Décret.

Parmi les chapitres , il y en a qui sont désignés sous le titre de Palea. Les canonistes ne sont pas d'accord sur la signification de ce titre. Suivant l'opinion la plus probable, ce mot désignerait le nom latin d'un canoniste appelé en italien Paglia. On prétend que ce canoniste était disciple de Gratien, et qu'en revoyant le travail de son maître, il voulut mettre sous son nom les additions qu'il y fit. Suivant d'autres canonistes, les canons désignés sous ce nom ne furent ajoutés (ju'après la mort de Gratien. Ce titre leur aurait été donné pour les distinguer de ceux qui étaient de l'auteur primitif.

2S8. — Le Décret de Gratien est célèbre dans l'histoire du droit canonique, parce qu'il clôt la première période de cette histoire et qu'il a ouvert une voie nouvelle à l'enseignement du droit canon par l'application de la méthode scolastique. Ce qu'on appelle les Dicta Gratiani n'a pas, il est vrai, une autorité légale, mais, au point de vue scientifique, les dissertations du savant professeur méritent une grande attention. Ils sont, dit Biegger, comme le texte d'un livre doctrinal dont les canons sont les pièces justificatives'. Au nombre des annexes du Décret de Gratien qui en ont facilité l'usage, il faut citer la table alphabétique des canons par le mot initial de chacun d'eux, les quatre index de Pierre Guenois, qui sont dans les éditions du Corpus Juris, et la table des matières, Marguarita Decreti ou Tabula Martlaiia, par le dominicain Martin, pénitencier de Grégoire XIII.

289. — Le Décret fut très favorablement accueilli dans les écoles, dit Devoti, à raison des nombreux documents qu'il renfermait, de sa méthode et de sa division des matières en trois parties très distinctes : les personnes, les jugements et les choses ecclésiastiques.

i;. De Gratiani Collée tione^ § 13, p. 26.

DK DROIT < WONK^UK. 101

i'outcfois, on doit distinguer dans le Décret les monuments vrais des apocry[)hes. Sous ce rapport , la collection de (jraticn n'est 'pas irréprochable. Aussi a-t-elle été amendée, sur l'ordre du Saint-Siè^^e, ])ar des lornrteiirs romains.

290. — Le Décret, en tant (]u'il est l'œuvre d'un auteur |jrivé, n'a obtenu de ce chef aucime autorité. Il est douteux même qu'il ait reçu une approbation public|ue. l'armi les canonistes, les uns soutiennent ralhrmative, alléguant, pour justifier leur sentiment, que le Décret de Gratien a été adopté, dès son apparition, dans les écoles et dans les tribunaux ecclésiastiques, et qu'Kugène III et Grégoire XIII lui ont attribué une autorité officielle. Les autres soutiennent le sentiment contraire. Ils répondent que l'usage fait du Décret dans les écoles et dans les tribunaux ne peut équivaloir à une approbation, lùigène III a sans doute permis, disent-ils, la lecture publique et l'explication du dit Décret, mais il ne l'a jamais confirmé par son approbation. Quant à Grégoire XIII , il a fait corriger le Décret sans lui donner le caractère d'un manuscrit officiel. Benoît XIV se prononce pour ce sentiment : (i Gratlaiii Decretinn.qiiantmnvis pluries a K. Pontificibus eniendatiun fuisse non ignoretnr^ vim legis non habet\ »

Quoi qu'il en soit, le Décret est un fiche trésor de documents pour l'histoire du Droit canon ; il est même la base historique de la constitution ecclésiastique ; il renferme l'organisation perpétuelle de l'Kglise, qui repose sur une origine divine ; il a, en outre, sa valeur théologique ; il est la théologie catholique externe et, sous ce rapport, il conserve toute son autorité. Enfin, malgré ses défauts, le Décret d'or dît seigneur et maître Gratien a toujours été considéré comme éminemment utile pour les tribunaux ecclésiastiques, pour la chaire et le confessionnal, et, sous tous les rapports, il a été, dit Biegger, une leuvre noble et laborieuse ^