I. — DÉFINITION ET ACCEPTIONS DIVERSES DE L'IDÉE DU DROIT

1. — Le droit est, en général, la faculté de faire quelque chose, d'en jouir, d'en disposer, d'y prétendre, de l'exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui existent entre les personnes, soit qu'elle résulte d'un pacte social, des lois positives, divines ou humaines, ou de conventions particulières.

2. — L'idée du droit est tout à la fois simple et complexe. En tant qu'idée simple, le mot droù signifie, soit la faculté légitime ou le pouvoir en ce qui est conforme à la raison, soit une obligation correspondante, car la faculté morale et l'obligation, autrement dit le droit et le devoir, sont corrélatifs. En effet, la faculté de faire ce qui est conforme à la raison suppose l'obligation de ne pas faire ce qui lui est contraire. Enfin, le droit signifie encore la loi elle-même, qui détermine la faculté ou le droit et l'obligation ou le devoir.

3- — En tant qu'idée complexe, le droit peut être considéré objec-

I. Smalzgrueber, Dissert. prœm. L. I. — Bouix, De Priitcipiis Jîtris cati'^iîici. — Cardinal Gousset, Exposilion des Principes généraux du Droit ecclésiastique y ch. i.

tivement et subjectivement. Considéré objectivement, le droit est l'ensemble des lois, positives ou absolues, écrites ou non écrites, qui déterminent les pouvoirs et les obligations dans la société. On applique au droit ainsi considéré des qualifications diverses, suivant la diversité même de son objet. Ainsi on distingue :

1° Le droit naturel^ qui est l'ensemble des règles imposées aux hommes par leur propre nature pour les diriger dans leur conduite, antérieurement à toute loi positive promulguée par une autorité divine ou humaine. Le droit naturel est immuable, car il est fondé sur la nature ; il comprend l'ensemble des lois désignées sous la qualification de loi naturelle.

2^» Le àroit positif , qui est l'ensemble des prescriptions ou lois fondées sur la volonté du législateur divin ou humain. Il ne peut être modifié que par l'autoriré qui l'a établi.

30 Le droit des Gens, qui se prend dans deux acceptions différentes : ou il désigne l'ensemble des règles qui garantissent les relations de peuple à peuple, et alors on le nomme plus spécialement droit international ; ou il indique un ensemble de maximes et de principes, une sorte de jurisprudence admise sur certaines matières par tous les hommes et par toutes les nations : c'est le droit des Gens proprement dit.

4" Le droit public, appelé aussi le droit politique. Il règle les rapports des gouvernants et des gouvernés. Toute loi qui détermine et règle les principes fondamentaux d'une société, ou qui a pour objet de constituer et de maintenir l'ordre public dans cette société, appartient au droit public.

5<> Le droit pri7>e\ ainsi appelé parce qu'il détermine les rapports des membres d'une société entre eux : telles sont toutes les lois qui règlent les contrats, l'état des personnes, etc., etc.; elles font partie du droit privé.

60 Le droit écrit, ainsi appelé parce qu'il est composé des différentes lois que le législateur a promulguées, non pour sanctionner un usage déjà reçu, mais uniquement pour satisfaire par une règle nouvelle à un besoin social.

7*5 Le droit non écrit, que l'usage a introduit dans les mœurs, et qui, sans une sanction expresse du législateur, est accepté tacitement par lui. Il se confond avec le droit coutumier.

4- — Considéré dans sor auteur ou dans son organe, le droit est divin ou humain.

Il est divin s'il s'agit de le is qui reposent sur l'essence des choses : Telles sont les lois qui se rapportent au droit naturel, car ces lois ont pour fondement la loi éterne ]e ; il est divin encore s'il s'agit de lois positivement révélées et piomulguées par DiEU , telles que les préceptes du Décalogue et ceux qui sont contenus dans nos Livres Saints.

Le droit humain est celui qui émane d'une autorité humaine soit civile soit religieuse. Telles sont les lois édictées par les pouvoirs légitimes qui gouvernent la société civile et la société religieuse. Les lois portées par l'Eglise pour son gouvernement appartiennent au droit humain et constituent le Droit ecclésiastique proprement dit. Les lois

1)1-: DROIT CANONIOUE.

cdictces et pronuilL^uccs |)ar le pouvoir tcMiiporcl apj)articnneiit oralement au droit humain et constituent le droit civil et politicjuc.