II. DE L'ORIGINE DU DROIT

5. — l^lusieurs faux systèmes se sont produits à différentes époques sur rori<;ine du droit. Les Epicuriens fondaient le droit sur le plaisir, la force et l'utile; les Stoïciens, au contraire,ctablissaient en principe l'indépendance de l'âme, mais ils la s(Hmiettaient à la fatalité. Aussi avaient-ils banni la justice et la divinité elle-même de leur législation. Ces divers et anciens systèmes ont été renouvelés depuis, sous d'autres noms et sous d'autres formes, par les sophistes du XVI 11^ siècle, [)ar les j)seudo-politiciens et les matérialistes, les économistes-positivistes, et, généralement, par tous les juristes qui excluent DiEU du gouvernement de l'ordre politique. Les théories qui jouissent aujourd'hui d'une certaine vogue sont: d'abord la théorie du contrat social, qui fait dériver le droit d'un pacte humain : c'est le principe de la souveraineté du peuple, appliqué à l'origine même du droit. Ce système, vulgarisé par Rousseau, ne soutient pas l'examen, car l'idée du juste et de l'injuste, du droit et du devoir est antérieure à toute convention humaine. Viennent ensuite les rationalistes et les naturalistes, qui attribuent à la raison le pouvoir souverain de s'élever à la notion du droit et à son interprétation, en ce sens que le droit reposerait uniquement sur la loi supérieure et immanente de la conscience individuelle ou, selon les naturalistes et d'autres, sur l'évolution nécessaire et graduelle de la nature. Enfin, le panthéisme politique fait dériver le droit, soit de la volonté souveraine du prince : c'est la théorie césarienne, soit de la volonté du peuple : c'est la souveraineté du nombre, souveraineté mobile dans l'un et l'autre cas, car elle soumet la règle du juste et de l'injuste, du droit et du devoir aux caprices, soit du prince, soit de la multitude. Tous ces systèmes sont faux et impuissants à nous donner la raison fondamentale et originaire du droit.

6. — Le droit repose essentiellement et nécessairement sur l'autorité d'un législateur supérieur et divin imposant sa volonté à l'homme. C'est dans l'expression de cette volonté souveraine, manifestée, soit par la loi de la conscience, soit par une révélation positive, soit par une autorité humaine et légitime, que nous devons chercher la raison et le motif du droit, du devoir, et de toute loi divine ou humaine. La démonstration de cette proposition s'impose au début de ce Traité, et nous ne devons rien négliger pour la mettre en pleine lumière.

7- — Le droit est, avons-nous dit, l'ensemble des règles et des lois qui gouvernent notre vie privée et notre vie sociale. Il suppose, d'une part, le pouvoir de prescrire et d'exiger, et, d'autre part, le devoir de faire ce qui est prescrit et exigé , ce qui est conforme à l'ordre, et reconnu comme tel par la raison et par la conscience. En un mot, le Droit ou la Loi implique le pouvoir de commander et le devoir d'obéir. Or le pouvoir de commander et le devoir d'obéir ne peuvent être conçus en dehors de l'idée d'une autorité supérieure à celle de l'homme, d'un législateur divin imposant sa volonté à la conscience humaine,

I. Eugène Grandclaude, Principes du Droit public^ ch. i. — Huguenin., Expoiiiio viethod. Juiis can. Prolegom.

soit par une révélation positive de cette volonté, soit par des délégués de son autorité souveraine. Quelle est donc la loi humaine qui pourrait m'obliger, si cette loi ne dérivait que de la volonté de l'homme? A quel titre un homme, ou plusieurs hommes, mes égaux en nature, pourraient-ils, de leur droit propre, m'obliger à me soumettre à eux ? Un homme, plusieurs hommes mêmes, en tant qu'hommes, n'ont, radicalement parlant aucune autorité sur un autre homme; ils ne sauraient, par conséquent, imprimer à leurs prescriptions le moindre caractère obligatoire vis-à-vis d'autrui. Pour qu'un homme ou plusieurs hommes aient le droit de me commander, il faut donc que ce droit leur ait été délégué par une autorité supérieure, par un législateur souverain qui seul a le droit de commander à l'homme et de s'en faire obéir. Un législateur suprême et divin est aussi nécessaire pour donner la raison du droit et du devoir, de tout l'ordre moral comme de tout l'ordre social, qu'un premier moteur est nécessaire pour expliquer l'ordre et l'harmonie du monde ^physique. S'il n'existe pas une loi divine indépendante de l'homme, il ne peut exister de droit et de devoir proprement dits, et, dès lors, nos actions ne sont pas seulement libres mais arbitraires.

8. — Mais cette loi supérieure et indépendante de la volonté de l'homme, quel est l'organe qui nous la transmet et qui la promulgue ? C'est, d'abord, la conscience. Chaque homme, en effet, possède cette faculté que nous appelons la conscience morale, par laquelle il distingue le bien du mal, le juste de l'injuste, le droit du devoir, et soumet à cette notion ses actions et celles de ses semblables. C'est la conscience qui nous oblige de reconnaître, même malgré nous, qu'il y a obligation d'éviter ce qui est mal ou injuste ; c'est par elle que nous nous sentons obligés d'accomplir tels actes et de nous abstenir de tels autres actes. Elle dit à chacun de nous : il y a des choses qui sont conformes à la justice, à l'ordre, c'est ce qui constitue le bien ; il y a des choses qui sont contraires à la justice, à l'ordre, c'est ce qui constitue le mal ; il faut faire le bien, il faut éviter le mal. Voilà l'obligation, voilà le devoir révélé par la conscience. Il y a donc un droit qui nous gouverne, une loi qui nous lie, une règle inflexible qui régit notre conduite ; règle inflexible, car nous sommes tous d'accord à reconnaître que nous ne pouvons légitimement, et dans aucun cas, faire le mal.

9- — Or, d'où peut venir cette loi, qui est universelle, puisque tous les hommes, tous les peuples, la reconnaissent et s'y croient soumis ? Dira t-on qu'elle est le résultat des conventions humaines ? Mais l'idée du droit, de l'obligation, est antérieure à toute convention humaine ; elle est tellement indépendante de notre nature que jamais les hommes, si dépravés qu'ils fussent, n'ont pu se persuader qu'il est plus estimable d'être trompeur que sincère,d'être malfaiteur que bienfaiteur. D'ailleurs, les conventions humaines ne créent pas le droit et le devoir, mais elles le supposent comme leur servant de fondement. Si les contrats humains n'étaient pas appuyés sur ce principe antérieur d'ordre et de justice, qu'on appelle la loi morale, ils demeureraient sans force obligatoire et sans autorité. Comment pourraient-ils commander à ma volonté ? Vous ^Tie répondrez que. je dois me soumettre aux lois parce que j'en ai pris l'engagement en vertu d'un pacte social qui m'oblige à respecter l'ordre

DE DROIT CANON KlUE. 5

établi clans la sc^iétc à laciuclle j'appartiens. Mais Je vous demanderai à mon tour pourquoi je dois être fidèle à ce }3actcet observer mes en^ajj^ements ; d'où vient à ce pacte social la force obligatoire que vous lui attribuez ; et, à moins de vous condamner à tourner sans cesse dans le même cercle vicieux, xous serez obligé de remonter à un principe de droit antérieur à la loi humaine, et d'avouer que si les enga^^ements résultant d'un pacte social sont oblii^atoires, c'est parce qu'il existe un principe d'éternelle justice qui est antérieur à toute convention humaine et qui dit : tu seras fidèle à tes eni^agements, car c'est un bien de les respecter, et c'est un mal de les violer.

10. — Les rationalistes insistent et nous disent : la notion du juste, de l'injuste, et de l'obli^i^ation morale qui en résulte, a son fondement et son origine unique dans la conscience, qui, indépendamment de toute hypothèse théologique, se suffit à elle-même pour remplir l'office de législateur et de juge de la loi morale et du droit.

Nous admettons que la conscience révèle à chacun de nous plus ou moins clairement les prescriptions de la loi morale, mais ce fait psychologique, qui est indéniable, ne démontre pas que la conscience soit elle-même la source ou l'auteur de la loi, il prouve seulement que nous lisons dans notre conscience, comme dans un livre ouvert, les prescriptions d'une loi qui règle nos mœurs, nos devoirs et nos droits ; il prouve que la conscience est l'organe par lequel ces prescriptions nous sont transmises. La conscience ne saurait être que cela, car on ne peut la considérer comme étant la source de la loi sans se heurter aux contradictions que nous avons signalées plus haut. Une loi qui n'aurait d'autre source que le dictamen de la conscience serait dépourvue de tout caractère impératif. D'où lui viendrait ce caractère? De la conscience ellemême ? Mais la conscience, dès que vous la concevez comme n'étant pas l'organe d'un législateur divin, n'est plus autre chose qu'une faculté de l'âme, inhérente à la nature humaine et se confondant avec le moi. Comment pourrais-je être lié par une loi qui n'aurait d'autre cause que le moi^ d'autre autorité que celle qu'elle tiendrait du vioi'^ Je serais donc tout à la fois l'auteur et le sujet du droit qui régit mes relations dans l'ordre moral, commandant et obéissant simultanément à moimême. Est-ce que l'on peut diviser l'être humain en deux parties dont l'une imposerait sa volonté à l'autre ? Il y a là une contradiction manifeste dans les termes, et il faut aller jusque-là, il faut se réfugier dans l'absurde dès que l'on conçoit la loi morale en dehors d'un législateur divin.

11. — Ajoutons que l'on se heurte à une seconde et flagrante contradiction lorsque l'on prétend donner une origine humaine au droit et au devoir. On ne peut pas plus dire que l'homme a créé la justice et le devoir, qu'on ne peut dire qu'il a inventé les axiomes de la raison. L'homme ne crée rien ; sa puissance se borne à disposer de ce qu'il a, de ce qui est ; et si les idées du juste et de l'injuste n'avaient préexisté dans son esprit et dans sa conscience,il lui eût été aussi impossible de les inventer que de tirer du néant un nouvel être.

12. — Enfin, si l'homme était l'auteur et la source de la loi, il en résulterait que les principes et les règles du droit seraient variables et contingents comme l'homme, c'est-à-dire dépourvus même de tout

caractère de fixité et d'obligation ; le bien et le mal, le juste et l'injuste ne seraient plus que des idées de convention, des manières de voir et de sentir ; il n'y aurait plus rien de stable dans la conscience et, par là même, dans la loi morale. Indépendant de toute autorité et ne relevant que de lui-même, l'homme serait libre d'agir comme il lui plairait ; il n'y aurait plus de droits ni de devoirs, plus de lien social, plus de société même, mais une indépendance absolue de chacun visà-vis d'autrui. Que les rationalistes et les positivistes n'acceptent pas pour leur propre compte ces conséquences anarchiques ; qu'ils les repoussent même, nous voulons bien le croire, et nous mettons leur personne et leur caractère à l'abri des reproches que mérite leur philosophie du droit Mais les protestations les plus sincères ne peuvent rien contre la logique implacable de leurs systèmes. A quoi bon le dissimuler ? Ces systèmes ne peuvent qu'aboutir à la négation de tout droit et de tout devoir, et, par conséquent, à la dissolution de la société. Dieu n'étant plus compté pour rien dans le gouvernement du monde moral, l'homme est tout ; il est son seul et unique législateur et maître ; car le point d'où l'on part, c'est que la raison individuelle est maîtresse souveraine de ses croyances et de ses mœurs ; d'où il suit que chaque homme ne relève que de lui-même et a le droit de n'être gouverné qu'à sa manière et selon son bon plaisir, ou, ce qui revient au même, de n'être aucunement gouverné ; or, qu'est-ce que cela sinon la négation de tout droit social, de tout lien moral et la légalisation de l'anarchie ?

Ces conséquences se dégagent forcément de tout système qui prétend faire dériver le droit d'une source autre que l'autorité d'un législateur divin .'.

13- — Les philosophes et les législateurs anciens, mieux avisés que les politiciens et les positivistes du temps présent, avaient compris que la législation humaine, soit de l'ordre moral, soit de l'ordre politique et social, a pour fondement nécessaire l'autorité d'un législateur divin et reçoit d'elle sa raison et sa force obligatoire. Leur suffrage vient ici à l'appui de notre thèse. Tout imparfaite qu'elle était, la législation païenne avait son point d'appui sur le respect et l'intervention de la divinité. Telles sont les lois de Zeleucus, de Minos, et celles des douze Tables. Aristote fonde sa doctrine du droit sur le culte de la divinité ; Zoroastre établit ses lois sur la plus belle Théologie que le monde païen ait produite ; Confucius donne pour règle fondamentale d'obéir au ciel et de suivre en tout les ordres de Celui qui gouverne ; Numa, qui, par sa législation, mérite bien plus que Romulus le titre de fondateur de Rome, fait de la religion le ressort de toutes les institutions fondées par lui, et il veut que Rome soit la ville sacrée, afin de devenir

I. Ce concept rationaliste du droit a sa source historique dans l'individualisme protestant ou la doctrine du libre examen ; elle fait jaillir universellement le droit, et par conséquent le devoir, de la seule volonté de l'homme ; ainsi le droit n'est autre chose qu'un commandement ou une pure détermination de la volonté humaine à l'état collectif ou distributif. La raison

)bjective, elle son tour est ^pendante de toute règle morale qui procéderait du dehors, ou consisterait en autre chose que dans la pure conviction subjective. Ce faux concept du Droit se dégage des théories philosophiques de Kant, Fichte, Hegel, et de celle des rationalistes français.

1)K DROIT CAN'ONIOUK.

plus sûrement la Ville lùernclle '. Les plus grands ])hil()S()|)hes de la Cirèce et de Rome confirment cette tradition. Dans ses spéculations sur les lois, Platon établit la religion comme j)remier fondement de toute législation ; C'icéron, dans son l'raité dr Legibus, définit les principes des lois et leur attribue j)our base l'existence de la Divinité et de sa Providence : <>< Le vrai droit, la vraie loi, dit ce philosophe, la loi primitive, source de toutes les autres et de tous les devoirs est, non pas la raison humaine, mais la raison éternelle de DiKU, la sagesse qui régit l'univers et tel est le sentiment de tous les sages ' ». Cette loi « ne \ient point de l'homme, dit un autre témoin de la Tradition, et jamais l'oubli ne l'effacera ; en elle est un DiKU, le grand DiEU qui ne vieillit point. 3 »

14. — Ainsi la logique, le st.ns commun et la Tradition s'unissent pour proclamer l'existence et la nécessité d'une loi divine, éternelle, dont les législations humaines dérivent, et de laquelle elles reçoivent leur caractère impératif. De ces témoignages se dégagent les conclusions suivantes : 1° Il y a une autorité souveraine et divine dont les pouvoirs humains ne sont qu'une délégation. Rien n'est isolé dans le monde moral, comme rien n'est isolé dans le monde physique. Le monde moral a son premier et souverain législateur, comme le monde physique a son premier moteur ; et de même que dans le monde physique les moteurs secondaires reçoivent leur force motrice et leur direction du premier moteur, de même les législateurs humains reçoivent leur autorité du premier législateur, et ils ne peuvent méconnaître leur dépendance sans se condamner à raisonner, soit sur des effets sans cause, soit sur des causes sans effets.

D'où il résulte : 2'' que la loi, le droit et le devoir supposent une loi éternelle, principe et fondement de toutes les lois écrites qui commandent aux individus et aux nations, en sorte que les divers législateurs humains doivent être, dans les lois qu'ils portent, les fidèles et respectueux interprètes de la loi éternelle sur laquelle ils sont tenus de se régler ; 3" Toute loi humaine qui est en opposition avec la loi éternelle est radicalement nulle et dépourvue de tout caractère obligatoire.