IV. — LE CORPUS JURIS CANONICI

299- — I- Le Corpns juris, constitué ainsi que nous venons de le voir, n'a reçu d'autres annexes que celles de Paul Lancelot et de Pierre Matthieu. P^n tant qu'il émane de l'autorité suprême de l'Eglise, il a force de droit pour tous les cas qui sont de la compétence des tribunaux ecclésiastiques ; il comprend trois volumes. Le premier contient le décret de Gratien. On y a annexé à la fin du volume les canons pénitentiaux et les canons des apôtres. Le second volume contient les Décrétales de Gré^roire IX ; le troisieme volume, le Sexte, les Clémentines et les Extravagantes.

300. — II. Les recueils insérés dans le Corpus Juris doivent à rpxole et à la pratique l'autorité de droit commun, bien qu'ils soient par eux-mêmes des recueils privés, sauf ceux qui ont été sanctionnés par les Papes, tels que les collections de Grégoire IX, de Boniface VIII et de Clément V. Les décrets que ces trois collections contiennent font incontestablement loi dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles il n'a pas été dérogé soit par le Concile de Trente, soit par les constitutions pontificales postérieures, soit par les concordats ou par une coutume légitime. Finalement, le droit ecclésiastique des Décrétâtes jouit du droit de possession, et quiconque prétend opposer à ses décrets ceux d'un droit particulier, a le devoir de faire la preuve.

301. — III. Les rubriques, les sommaires et les gloses qui figurent dans le Corpus Juris nç^ doivent pas être assimilés au texte des canons. Ces additions en .sont distinctes. Toutefois, nous devons les mentionner, car elles ont leur importance ^

On donne le nom de rubrique au titre d'un livre ou d'un chapitre ou même d'un paragraphe dans le Corps du Droit canon. Ces titres sont

I. Phillips. Ibid.^ c. 2. — Maschat. Frolegomena, §. 2. — 2. Idem. Ibid.

1)F. DKoir ( ANONIQUK. IO5

.ippclés nihriqitis parce (lu'ils ët.iiciit autrefois manjuës à l'encre rouj^e. On doit (listini^uer les rubritiues du Dccrct de Gratien de celles (les Dt'cn'taUs. Les rubriiiues du Décret n'ont aucune autorité, car elles ont été insérées j)ar un auteur j)ri\é. Ouant aux rubriciues des Décrétales, elles jouissent d'une i^rande autorité, le lé<^islateur les ayant a))j)rou\écs et confuinées. l^^lles sont de deux sortes : les unes contiennent un sens parfait, par exemple : « Ne sede vacante aîiquid innol'ctur ; belles ont force de loi et peuvent être invoquées, ])uisqu elles manifestent la volonté du léi^islateur. Les autres, c'est-à-dire celles qui ne signifient ni une défense ni une prescription, ])ar exemple, les rubriques telles que celle-ci : « De constitiitionibus, » n'ont qu'une autorité déclarative, en ce qu'elles expliquent le caractère du canon ; elles ne font que désii^ner les choses et les personnes dont il est question dans le canon.

W . Les som)}iaires sont des exposés abrci^és des canons. Ils sont jurement doctrinaux et n'ont aucune autorité canonique. Ils sont néanmoins très utiles pour l'interprétation des canons.

302. — V. La ^/(î7j-^ est une interprétation des canons qui est écrite dans le Corpus Juins, à la droite du texte. La glose ne fait pas loi ; elle n'est considérée que comme une interprétation privée et a, par conseil uent, moins d'autorité que la rubrique des titres.

Les formules et modes divers employés par les canonistes quand ils citent les canons sont les suivants :

Les citations tirées de la première partie du Décret sont indiquées de trois manières, ou par l'indication du numéro et du premier mot du canon, ou par le numéro seul du canon, ou par le premier mot du canon. Pour la seconde partie du Décret, on indique la cause, la question et le canon soit par le numéro, soit par le mot initial. Le Traité de la Pénitence est ainsi indiqué : ( Lacrymœ), 2. De Pœnit. dist. i. La troisième jjartie est indiquée comme la première, en y ajoutant De consecratione^ par exemple : (Panis). 29 De consecrat, dist. 2.

Lorsque l'on cite les Décrétâtes, on indique le chapitre et le texte du Livre. Lorsque le chapitre indiqué ne se trouve pas dans le Décret, c[uelques canonistes ajoutent, pour ce cas, le mot Extra ou la lettre X...

Les canons ou chapitres du Sexte sont indiqués ainsi, par exemple : cap. Quicumque de hœret. in 6<\ Les Clémentines : Clément, avec le premier mot du texte et le titre du chapitre. Les Extravagantes de Jean XXII : Extrav. avec le premier mot du texte, en y ajoutant /^^/z;//j XXII et le titre des chapitres. Les Extravagantes communes sont citées à j^eu près de la même manière : Extrav. comin.y puis le premier mol du texte et le titre du chapitre.

TITRE III

Collections du Droit ecclésiastique très nouveau.