CHAPITRE P

Des Parties qui composent le Droit ecclésiastique très nouveau.

303. — Les collections du Droit ecclésiastique nouveau et moderne comprennent toutes les lois ecclésiastiques portées postérieurement aux collections dont nous venons de parler. Tels sont les Décrets du Concile de Trente, les Constitutions et les Bulles pontificales publiées depuis le dernier Recueil du droit nouveau.

304. — I. Le Concile de Trente (i 545-1 563). Ce concile a porté dans ses vingt-cinq sessions des canons dogmatiques et des décrets concernant la discipline. Ces décrets et canons font loi et partie du droit commun très nouveau. Emanés de la plus haute autorité législative et devenus obligatoires par une promulgation régulière, ils sont une source de la plus grande importance pour le droit ecclésiastique. Ils sont classés d'après les vingt-cinq sessions où ils furent rendus, et ils se composent en partie de canons succincts concernant, les uns le dogme, les autres la discipline. Pour l'exécution et l'interprétation des décrets du concile, Pie IV institua en 1564 une congrégation de cardinaux. Sixte V a investi cette congrégation du droit de délivrer, dans les cas douteux, des déclarations authentiques, mais seulement en matière de discipline, et après en avoir référé au Pape.

305- — II- Constitutions Pontificales. Ces constitutions font également partie du Droit canon. Il en est de même des Règles de la chancellerie, qui sont des lois improprement dites ou plutôt des règles, au nombre de 72, dont s'inspire la chancellerie apostolique dans l'expédition des affaires et des causes. Elles diffèrent des autres constitutions apostoliques en ce qu'à la mort du Pape elles perdent leur autorité jusqu'à ce qu'elles aient été confirmées par son successeur.