CHAPITRE r\ Des Règles à suivre dans l'interprétation des lois

3T0. — Interpréter une loi, c'est, en général, en expliquer le sens d'une manière plus claire que ne l'expriment les termes dans lesquels elle est conçue, afin d'en saisir mieux l'esprit et l'étendue ainsi que la pensée du législateur. Or, comme il n'est pas toujours possible de recourir au législateur pour se renseigner sur le sens d'une loi dont l'interprétation privée donne lieu à des doutes, il importe de se référer aux règles qui peuvent aider à connaître la pensée du législateur.

On distingue trois sortes de règles servant à interpréter les lois. Les premières sont dites authentiques; les secondes sont dites usuelles; les troisièmes sont dites doctrinales.

311. — I. L'interprétation authentigice est celle qui se fait par le législateur lui-même , en vertu de son autorité. Mais l'interprétation donnée par le législateur n'est proprement authentique que quand elle a été publiée avec les mêmes formalités que les lois ordinaires, ou au moins rendues publiques par son ordre, dans le dessein de fixer le sens contesté de la loi et de lever les difficultés auxquelles elle avait donné lieu. Lorsque l'interprétation a été donnée dans ces conditions, elle a autant de force que la loi elle-même, et toute difficulté doit disparaître, puisque le législateur, en déterminant le sens de la loi, a imposé à son interprétation le sceau de son autorité.

312. — IL L'interprétation usuelle consiste à interpréter la loi d'après la coutume ou l'usage, qui est, selon une maxime du droit, le meilleur