I. L'art
1455. II. L'art. 944 645
1465. III. L'art. 945 649
1472. IV. L'art. 946 652
148(). § 2. Des stipulations qui ne sont pas incompatibles avec la règle
Donner et retenir ne vaut 655
li81. I. De la réserve de l'usufruit des biens donnés 655
l'iîH). II. Du retour conventionnel 66()
14îr2. A. Nature et portée de l'art. 951 661
15i>4, a. Le droit de retour est stipulé au profil du donateur et
do ses héritiers 665
1507. b. Le droit de retour est stipulé au profil des hériliei*s
seulement 606
1508. 0. Le droit de relour est stipulé au profil d'un tiers . . . 6<)7
1510. 13. Des efTets du droit de relour 668
1511. a. La règle 668
1520. b. Les exceptions 671
1539. C. Parallèle entre le retour légal et le retour conventionnel. 678 15U. Section IV. — Dos exceplions à la règle do l'irrévocabilité des
donations 679
1543. § 1. De la révocation pour inexécution des charges 681
1545. A. Dans quels cas a lieu et comment op>re la révocation
pour inexécution des charges fVSl
1565. R. Qui peut la demander et dans quel délai 689
1576. G. Quels en sont les effets ? 692
15KÎ. § 2. De la révocation pour cause d'ingratitude 695
15S'i. N' 1. Quelles donations peuvent être révoquées pour cause
d'ingratitude 696
1596. N« 2. Des causes légales d'ingralitude 701
1599. A. De l'altenlat à la vie du donateur. 702
1603. B. Dos sévices, délits ou injures graves 703
i6(JH. C. Du refus d'aliments 705
1615. N« 3. Du délai dans lequel doit être intentée l'action en révocation pour cause d'ingratitude 707
1620. N» 4. A qui appartient l'action en révocation pour cause d'ingratitude 710
1633. N« 5. Des oiïols de la révocation pour cau'^e d'ingratitude . . . 715
1634. A. A l'égard des tiers 716
1645. B. Entre les parties 721
1648. § 3. De la révocation pour cause de survenance d'enfant 723
1649. No 1. Origine et fondement de cette cause de révocation. . . . 723
808 DES DONATIONS tNTRE VIFS ET TESTAMENTS
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IOTk). N<> 2. Quellos donalions sont révocables pour cause de surve-
uance dVnfanl 't'Zl
l(i<)8. N" 3. Des conditions requises pour que la révocation se produise "731
1(>(*>1). I. Absence d'euranls ou de descendants lèjjrilinies à l'époque
de la donation 732
iiul. II. Survenance d'un enTanl "7^5*5
UuH. A. Survenance d'un enfant légitime I^iô
U)Ki. U. Survenance d'un enfant naturel 7:58
KîHD. X» 4. (îonimenl s'opère la révocation ?. . • TiO
1(»9I. N» 5. Dans linlérél de qui est-elle établie? 7i2
i(y.r>. X« 6. Quels en sont les effets? 7W
1701. X" 7. De la pr.scriplion 748
17(>'i. I. Déropalions apportées au droit commun 7i9
17(>.). II. Des elTtjls de la prescription 751
1712. Appendice I. Des donations faites en France par un éli'anjirer et par
un Français à l'étranger 7ôî]
1713. A. Des rè^çles de forme 753
1715. B. Dis rêtîles de fond 755
172'i. Appendice II. lîéjçime fiscal des donations entre vifs 759
1725. § 1. Xalure et quolilé du droit 70)0
1732. § 2. Liquidation du droit 7(k3
17^5^. X<* 1. Evaluation des immeubles 763
1734. A. Donation en pleine propriété 703
1735. B. Donation d'usufruit 7f»5
17 'il. C Donation de nue propriété. . 760
1743. X'o 2. Evaluation des meubles par nature 768
17i5. X'o 3. Evaluation des meubles par détermination de la loi . . . 7tî8
1750. § 3. De l'exi^çibilité du droit 770
1751. X" 1. A qu;'l moment est du le droil pix)portionnel 770
1752. 1. Une nm talion réalisé.? 771
1762. II. Une mutation à titre gratuit 775
1769. 111. Absence d'autres conditions 779
1770. A. La donation n'a pas besoin d'être valable 779
1777. B. La donation n'a pas besoin d'entraîner l'exécution' effective de la nmtalion 782
1782. (I. La donation n'a pas besoin de réaliser une mutation défi-
nilive 78i
17S9. X" 2. Comment se prouve la mutation donnant ouverture au
droit de donation. 788
1790. 1. D:"s nmtalions donnant lieu au droit proi)orlionnel indé-
p.'ndammcnl dé tout acte qui les constate 789
1791. IL Des dtmalions non soumises aux formes des articles 9.*M
et suivants 789
1792. A. Drs donations indirectes 789
1797. B. I)e> donations déiruisées 793
J8liO. C. Des dons manuels 795
