Traité théorique et pratique de droit civil

Name: Traité théorique et pratique de droit civil
Author: G. (Gabriel) Baudry-Lacantinerie

Idées et philosophieLecture classique26 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 26 h 45 (107 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. Ce titre traite des modes de disposer à titre gratuit. On les désigne sous le nom générique de danù/tionSé…

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Chapitres

DES15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
Notons en terminant que, tout en proscrivant la dona15 min
D'après ce texte, le testament est un acte15 min
Le testament est de plus un acte solennel15 min
Cette contrariété d'opinions ne peut évidemment s'ex45 min
L'arrêt du 3 juin 1863 vise une donation15 min
Le système est désormais complet15 min
L'examen de quelques-unes des hypothèses sur les15 min
Mais, pour répudier le principe, ou peut-être plus15 min
Ce dernier point a été contesté30 min
Mais il pouvait ne point en être ainsi15 min
Ainsi le système de la loi est très simple45 min
La seconde espèce est plus remarquable15 min
C. Enfin, au point de vue des articles 896 et 943 à15 min
La première est écrite dans l'art15 min
Nous n'insistons pas15 min
Aux tenues de l'art15 min
Les art. 499 et 513 défendent aux prodigues et aux30 min
A cette règle, Fart. 903 indique cependant une excep15 min
Une autre conséquence qu'il faut rapprocher de la30 min
I. Des personnes physiques15 min
II. Des associations non déclarées et des congrégations non15 min
Pour les associations la loi de 1901 supprime les15 min
Depuis 1901, on le voit, l'adhésion des pouvoir15 min
La question se présentait déjà avant la loi de30 min
Mais si tel ne saurait être le critérium auquel on15 min
IV. Des personnes incertaines1 h 45
GRATUIT15 min
A dater de ce moment, l'incapacité du tuteur cesse15 min
Il faut, mais il suffit, pour que cesse l'incapacité du15 min
I. Dea enfants naturels simples30 min
II. Des enfants adultérins ou incestueux15 min
Pour que notre disposition puwee recevoir son appli30 min
Elle n'est pas davantage applicable aux alliés, si rap15 min
A un autre point de vue, le nouvel art. 995 diffère de30 min
Les présomptions de VaH15 min
I-.a question partage également les auteurs30 min
C. Contre qui peut être exercée Vaction en nullité15 min
Le testateur doit avoir la capacité de droit aux deux15 min
Voici quelques applications de ces principes15 min
On admet généralement qu'il n'est pas nécessaire que15 min
BE U CAPACITÉ AU POINT DE VUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
CHAPITRE15 min
Quant à la sanction de la légitime, c'était la querela15 min
C. Droit intermédiaire15 min
SUCCESSION45 min
C. Du mode de calcul de la réserve des descendants15 min
Faut-il compter les enfants renonçants15 min
C. Des ascendants donateurs15 min
Enfin l'art. 914 dit dans sa partie finale15 min
Que décider en ce qui concerne l'ascendant donateur30 min
Nous sommes à même de comprendre maintenant l'art15 min
C. Quels en sont les effets15 min
Lorsque le législateur parle de dispositions en usu15 min
C. Quels sont les effets de V option15 min
C. Des personnes qui peuvent l'invoquer15 min
Reste à dire quelques mots des personnes à qui doi15 min
C. Des personnes qui peuvent invoquer Vart, 91 S15 min
DE LA RÉDUCTION DES DONATIONS ET LEGS15 min
Eu parlant de dispositions à cause de mort, il est bien15 min
X. 1. Quelles libéralités sont réductibles15 min
Quand donc s'appliquera la disposition de notre arti15 min
Il résulte des dispositions de ce texte que, pour cal15 min
Et toutefois noml)re d'auteurs s'accordent à admettre15 min
Comment devra-t-on donc s'y prendre15 min
Modifions un peu Tespèce précédente15 min
Nous avons ci-dessus repoussé la théorie dite du cumul15 min
Lorsque la libéralité est faite sans dispense de rap1 h 45
CHAPITRE IV15 min
II. Des effets des donations1 h 15
II. Des rrgfes applicables aux dons manuels15 min
III. De la tradition qui réalise le don mamiel15 min
IV. Des choses qui peuvent être l'objet (Ttm don manuel15 min
V. De /a preuve du don manuel30 min
I. Des donations indirectes proprement dites15 min
C. Des remises de dettes15 min
C. De$ remises de dettes15 min
II. Des donations déguisées1 h 00
C. Le donataire eU sourd-muet30 min
II. Dp la donation immobilirre1 h 00
I. L'article15 min
II. L'article15 min
V article15 min
IV. L'article15 min
De la réserve de Fusufruit des biens donnés15 min
II. Du retour conventionnel15 min
SANS DESCENDANTS30 min
C. Quels sont les effets de cette révocation15 min
C. Des effets de la révocation pour inexécution des charges15 min
C. Et enfin le cas où il lui refuse des aliments15 min
C. Du refus d'aliments1 h 00
II. Survehance d'un enfant30 min
I. Dérogations apportées au droit commun15 min
II. Des effets de la prescription30 min
C. Une donation de nue propriété15 min
C. Donation de nue propriété15 min
I. Une rniHation réalisée15 min
II. Une mutation à titre gratuit15 min
III. Absence (F autres conditions15 min
C. Qu'elle réalise une mutation définitive15 min
C. Des dons manuels15 min
C. Des dons manuels15 min
N*» 3. Des per-onnes <le maimnorte15 min
B. Limites des présomptions légales15 min
A. Des dispositions leslamenlaires15 min
I. L'art15 min
II. LOIS SPÉCIALES15 min

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