lo II faut qu'ils naissent vivants

291. 2" Il faut qu'ils naissent viables. Présomption de viabilité : moyen

direct de la combattre 271

292. Cède-t-elle parfois à la présomption de non-viabilité? 271

293. Absence d'influence des difformités physiques sur la personna-

lité 272

II. De l'individualisation des personnes physiques. Des notns ~^=^' et des titres de noblesse.

294 bis-i. De l'individualisation de la personne par le nom ou le titre de

noblesse 273

No 1. Du Nom.

294 5i5-ii. Le nom patronymique, les prénoms et surnoms 273

294 bis-iu. Notio'ns liisloriques. Le nom chez les peuples de l'antiquité > . . . 274

294 bis-iy. Les différentes espèces de désignations dans l'ancienne France . . 276

294 bis-v. Le droit intermédiaire et le droit nouveau 283

294 bis-\i. Droit actuel. Division 286

(N»') Pages

294 61S-V11. I. Du nom palionymique ou de famille. Division 286

294 bis VIII. u. Nom des enfanls légitimes 286

294 bis-is. 6. Nom des enfanls jialurels 287

294 6 is-x. Nom des enfanls adultérins ou iuceslueux 289

294 A/s-xi. c. Nom des enfants trouvés 290

294 6îs-xii. Principe de l'immutabilité du nom patrouymiiiue 291

294 bis-xm. II ne peut pas se perdre par le non-usage 291

294 6/s-xiv. Il ne peut pas être modifié par un acle de volonté 292

294 èw-xv. Diverses sanctions du principe 293

294 bis xvi et xvii. Sanctions pénales. 293

294 bis-x\iu. Action du ministère public en reclification des actes de

Tétai civil 297

294 bis-six. Action en suppression de nom 300

294 bis-\x. Londitions d'exercice de celte action : 1° il faut être légitime possesseur du nom réclamé 301

294 fcjs-xxi. Elle appartient à tout légitime possesseur 303

294 tis xxii. 2» Il faut établir l'usurpation du nom 304

294 bis-xxiu. 3° 11 faut justifier de l'e.xislence d'un préjudice. Controverse 304

294 bis-xxiv. De la compétence des tribunaux ordinaires pour les contestations relatives au nom 309

294 bisxxv. Des cbangements de nom licites 309

294 bis-xx\i. Des changements qui se produisenl par voie de conséquence 309

294 6/s-xxvii. Des changements qui se produisenl à titre principal. Procédure 310

2'.U bis-xwui. II. Des prénoms. Diver-es règles relatives aux prénoms. . 314

294 bis-xxix. 111. Des surnoms et pseudonymes. Les surnoms 316

29i bis-xxx. Les pseudonymes ' 318

N'o 2. Des titres de noblesse.

294 bis-xxxi. Caractère actuel des litres de noblesse 320

294 bis-xxxu. Xolions historiques. Origine, transformation et transmission de ces titres 320

294 iis-xx.xiii. Qualifications nobiliaires 325

294 bis-xi\i\. Abolition des anciens litres de noblesse par la Révolution.

Création des litres impériaux par Napoléon 327

294 bis-x\xv. Vicissitudes successives des titres anciens et des litres

nouveaux 328

294 bisxwM. Droit actuel. Existence et caractère actuel des titres de

noblesse 329

294 ii5-xxxvii. Des usages de ces litres qui sont défendus 332

294 bis-xxxMu. Usurpation des litres : ses sanctions 333

294 6j's-x.\xix. De l'autorité compétente en matière decoila'.ion ou de vérification des titres de noblesse 335

§ II. Des personnes morales civiles ou juridi(jues.

295. Personnification des collections d'inlérêls et des œuvres : son

utilité 337

(N"! Pages

296. 29Cybis-i. Les personnes civiles ne sonl-elles qnc lies « choses » et des

« coileclions de biens >■ ? 3iO

Î96 6(Vji. Ne sont-elles que des ficlions et des crcalions artificielles de la

loi? Exposé de l'opinion affirmative 343

296 bis-nu Exposé de la doctrine négative 345

297. Influence de ces doctrines sur la question de l'origine de la per-

sonnification et des garanties sociales h prendre vis-à-vis des

personnes civiles 3i6

297 bis. A quelles conditions s'acquérait jusqu'à la loi de 1901 la person-

nalité en droit français 347