Origines historiques du principe ancien

299. Consécration de l'ancien principe par des textes divers 351

299 bis. De l'aulorilé de qui émanait la déclaration ou la reconnaissance

d'ulililé publique 351

300-300 bis. Du système de la jurisprudence relatif à la " demi-personnalité »

ou à r « individualité » 353

300 bis-i. Du régime institué par la loi du l'"" juillet 1901, relative au contrat

d'association : les diverses espèces d'associations 357