‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 61 sur 86 · Quelle capacité est requi^ie · texte numérisé non relu

Quelle capacité est requi^ie

5?2. Quelle capacité est requise spécialement en ce qui concerne les

personnes interdites ou munies d'un conseil judiciaire .... 543

523. Quelle capacité est requise spécialement en ce qui concerne la

femme mariée, avant qu'elle ne soit séparée de corps 544

524. Quelle capacité est requise, après qu'elle est séparée 544

TABLE DES 3IAT1KRES 761

(^°') Pages

525. Condition spéciale de capacité : aulorisalion, en cerlains cas, du

gouvernement français 54(3

526. Déchéance qu'enlraiiiail la dénationalisation sans autorisation

sous l'empire du décret du 26 août 1811 547

527. Faut-il tenir compte, pour en apprécier la validité, de l'objet de

la dénationalisation ? 548

528. EfTets de la dénationalisation. P^ile opère sans rétroactivité .... 551

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