‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 79 sur 86 · L. 28 avril 1816 (Enregistrement · texte numérisé non relu

L. 28 avril 1816 (Enregistrement

Ord. 17 juillet et 30 août 1816 (3« édition du Code civil) 61

Ord. 27 novembre 1816 (Publication des lois) 101, 102, 106

L. 2 janvier 1817 (Communautés religieuses) 299, 299 bis, 30i

Ord. 18 janvier 1817 (Publication des lois) 102

Avis G. d'Etat, 24 février 1817 (Publication des lois et décrets). . ï9

Ord. 25 aoùl-i septembre 1817 (Titres nobiliaires) 294 bis-xxxv

L. 14 juillet 1819 (Abrogation des art. 726 et 912 G. civ.) 308, 526, 605, 612, 637

776 DES PERSONMES

Numéros

Avis C. dEtal, 8 janvier 1823 (Lettres de grâce) 720

Avis C. d'Etal, 27 noveml)re-17 décembre 1823 (InterpréLalion de

la loi) . • • ■ • 255

Ord. 7 juillet 1824 (Dislance entre Paris et les chefs-lieux de départements; 99, 100

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