‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 80 sur 86 · L. 24 mai 1825 Communautés religieuses · texte numérisé non relu

L. 24 mai 1825 Communautés religieuses

299, 299 6îs,.300 6/s I, 303, 303 iis-iii, 304, 306 Ord. 1" novembre 1826 (Distance entre Paris et les chefs-lieux de

déparlements) 99

Décret 31 juillet 1827 (Promulgation du Code forestierl 78

Ord. 23 janvier 1828 {Interprétation de la loi) 255

L. 30 juillet 1828 (Pouvoirs de la Cour de cassation et inlerpréta-

lion des lois) 244, 255

Charte de 1830, art. 62 (Titres nobiliaires 294 i/s-xxxv. xxxvi

Charte de 1830, art. 59 (Titre du Code civil) 61

Ord. 30 octobre 1830 Conseil du Sceau) 294 6(Vxxxix

Page 1