‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 2)Chapitre 81 sur 86 · L. y juin 18i5 (Propriété des navires français), art · texte numérisé non relu

L. y juin 18i5 (Propriété des navires français), art

f^. 18 juillet 1855 iCondilion des esclaves) 288

Décret 29 lévrier-2 mars 1848 Titres nobiliaires) 294 6is-xxxv

Décret 5 mars 1848 (Naturalisation), art. 6 et 7 469

Décret 28 mars 18i8 (Naturalisation) 443

Décret 27 avril 1848 f Abolition de l'esclavage) 137, 288, 514, 545

Constitution 4-10 novembre 1848, art. 6, 25, 26 288, 469

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