L. LAROSE Se L. TENIN, Directeurs
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(Livre I , T i l r c \' I d u (^ o d e civil)
prole(;omi:nes
1. Dans le titre dont nous abordons l'étude, le législateur ne s'occupe pas seulement du divorce, ainsi que semblerait Tannoncer la rubrique, mais en outre de la séparation de corps, qui, pour être un diminutif du divorce, n'en est pas
, moins une institution complètement distincte. Notre titre
4 devrait donc avoir pour rubrique : Du divorce et de la sêpa-
ration de corps; il devrait être divisé en deux chapitres con-
^ sacrés, le jH^emier au divorce, le deuxième à la séparation de
j corps. Le vice de méthode, qu'on peut reprocher ici au légis-
^ lateur, reçoit une explication historique, qui en atténue la
^ gravité. Le projet du code civil n'admettait que le divorce.
V Lorsque la séparation de cor^îs y fut introduite après coup,
pour donner satisfaction aux consciences catholiques, on
conserva le plan primitivement adopté, en se bornant à ajou-
hîr au titre Du divorce un chapitre consacré à la séparation
de corps, le chapitre V et dernier.
^ 1. Définidons du divorce et de la séparation de corps. Différences qui les séparent.
A. Dr finitions.
2. Le divorce est la rupture d'un mariage prononcée par l'autorité judiciaire sur la demande de l'un des époux et pour les causes que la loi détermine.
Peus. — IV. 1
La séparation de corjjs est l'état de deux époux dispensés par la justice de Tobligation de vivre ensemble que le mariage leur imposait.
B. Différences entre le divorce el la séparation de corps.
3. Les définitions qui précèdent laissent voir que le divorce dissout le mariage, tandis que la séparation de corps le laisse subsister, et en relâche seulement le lien, en dispensant les époux de Tune des obligations qu'il impose, celle de la vie en commun.
Cette différence fondamentale en engendre plusieurs autres. Nous allons indiquer les principales.
1° Les époux divorcés peuvent, chacun de son côté, contracter un nouveau mariage. Il en est autrement des époux séparés de corps.
2° Les enfants que met au monde une femme séparée de corps naissent sous la protection de la règle Pater is est qiiem miptiœ demonstraiH (arg. art. 312 al. 1), sauf désaveu de la part du mari conformément à Fart. 312 al. 2). Au contraire, les enfants qui naissent d'une femme divorcée sont étrangers à son ancien mari, au moins lorsqu'ils ont été conçus à une époque postérieure à la dissolution du mariage.
3° Le devoir de fidélité cesse ex utroque latere , le mariage une fois dissous par le divorce. Il survit au contraire à la séparation de corps, et re(;oit encore une sanction pénale, du moins quant à la femme (C. pén., art. 337).
4° La séparation de corps laisse subsister entre les époux le devoir de secours, qui se résoudra pratiquement dans le droit pour l'époux indigent de réclamer une pension alimentaire à l'autre. Au contraii-e, l'obligation alimentaire n'existe pas entre époux divorcés. Cependant Tart. 301 permet à répoux qui obtient le divorce d'imposer à l'autre l'obligation de payer une pension alimentaire ; nous verrons plus tard le caractère et Tétendue de cette disposition.
5° Le droit de successibilité cesse d'exister entre époux divorcés. Au contraire il sul)siste entre époux séparés de corps, du moins pour l'époux au profit duquel la séparation de corps a été prononcée (nouvel art. 7()7).
