‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 111 sur 143 · DISSOLUTION DU MARIAGE · texte numérisé non relu

DISSOLUTION DU MARIAGE

A quel moment précis le mariage est-il dissous? 160

Quid si la transcription a été faite tardivement ? 162

Conséquences se rattachant à la date de la dissolution 163

Les effets du mariage dans le passé subsistent 164

Division 165

§ I. Conséquences de la dissolution entre les époux.

Division 165

A. Conséquences relatives à la personne des époux.

Les droits et devoirs attachés au titre d'époux cessent 165

Pensions de retraites 165

Influence sur le nom 166

Cessation des devoirs 168

Les époux peuvent se remarier 168

Restrictions diverses 169

Celle de l'art. 296 169

Celle de l'art. 295 170

Disposition de l'art. 295, § 1 170

Une nouvelle célébration du mariage est nécessaire 171

Disposition de l'art. 295 in fine 171

Disposition de l'art. 295, § 2 172

Abrogation do l'art. 298 173

TAlJLi; l)i:S MATIKRKS 773

<N") Pages B. C^onsùquencos rolali vos aux biens des époux.

2Gi. La liquidation des inlérêls pécuniaires doil se faire 173

^ II. Conséqueticcs relatives aux parents et aux alliés des époux

2G5. Le divorce laisse subsister l'alliance 174

2i'6. El Tobli^alion alimentaire 175

§ III. Conséquences à l'égard des enfants.

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