‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 112 sur 143 · C''"'<^ ==' l'on '^Ic'ii^n'Js au juge Vcjequatur · texte numérisé non relu

C''"'<^ ==' l'on '^Ic'ii^n'Js au juge Vcjequatur

§ V. De l'influence de la naturalisation.

398. Quelle est l'influence d'un changement de nationalité? 285

398 1. Convention de la Hâve 286

(N") Pages

(Livre I, titre Vlî du Code civil,'.

399. Définition de la filiation, de la paternité et de la maternité .... 289

400. Distinction de la filiation légitime, de la filiation naturelle et de

la filiation adoptive 289

401. De la filiation légitime : enfants légitimes et enfants légitimés. . . 290

402. De la filiation illégitime : enfants naturels simples, enfants adul-

térins et enfants incestueux 290

403. Comment savoir si un enfant est légitime, naturel simple, adulté-

rin ou incestueux ? Principe 292

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