‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 121 sur 143 · Le mari ne peut revenir sur sa renonciation · texte numérisé non relu

Le mari ne peut revenir sur sa renonciation

510. Le mari n'a pas à prouver qu'il a ignoré la grossesse 435

511. Deuxième fin de non-recevoir : « Si le mari a assisté à l'acte de

naissance et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer » 435

512. La renonciation à l'action en désaveu pourrait-elle s'induire de

circonstances autres que celles qui sont indiquées par l'art. 314, 1° et 2»? 436

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