‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 120 sur 143 · Justification de la non paternité du mari · texte numérisé non relu

Justification de la non paternité du mari

497. Deuxième cas: Demande ou jugement de divorce ou de sépara-

tion de corps. Historique. Lois du 6 déc. 1850, du 27 juillet

1884 et du 18 avril 1886 423

498. Période suspecte établie par la loi. Son point de départ el son

terme 425

499. Le désaveu est /3erewp/oi/'e et se fait par simple dénégation. . . . 427

500. Cependant, jusqu'au désaveu, le mari est réputé père de l'enfant. 429

782 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FILLiTIO.N

(N»s) Pages

501. Fin de non recevoir qui peut être opposée à l'action en désaveu. 429

502. Concours de ces deux causes de désaveu entre elles et avec l'im-

possibilité physique de cohabitation 430

503. Si l'enfant n'est pas viable, peut-il être désavoué pour cause d'im-

possibilité physique ou morale de cohabitation? 430

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