‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 124 sur 143 · DES .\CTIONS EX DÉSAVEU ET EN COXTESTATIOX DE LÉGITIMITÉ · texte numérisé non relu

DES .\CTIONS EX DÉSAVEU ET EN COXTESTATIOX DE LÉGITIMITÉ

§ I. /)e V action en désaveu.

528. Généralités. Intérêt qu'il y a à déterminer le domaine de l'action . 459

N° 1. Domaine de l'aclion en désaveu.

529. Distinction entre les divers modes de preuve de la filiation mater-

nelle 4G0

530. I. Cas où la filiation maternelle est prouvée par l'acte de nais-

sance 460

531. II. Cas où la preuve de la filiation maternelle résulte de la pos-

session d'étal 461

532. III. Preuve par témoins de la filiation maternelle. Deu.x hypothèses

à examiner 461

533. /•■« Hypotlièse : L'enfant a exercé zine action en réclamation

d'état 461

53i. S^ Hypothèse : L'enfant n'ayant pas réclamé, peut-on agir con-

tre lui dansle but de démontrer qu'il est étranger au mari de la femme qu'on dit être sa mère ? Deux questions à résoudre . 462

535. Nature de celle action : désaveu {facultatif) ou action en contes-

tation d'état lato sensu ? 462

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