Sens du mot « enlèvement

683. La recherche de paternité est-elle permise au cas de viol ? 675

684. La disposition de l'art. 340 est complètement indépendante des

dispositions de la loi pénale 676

685. Il faut que l'époque de l'enlèvement se rapporte îi celle de la con-

ception 677

686. La recherche de la paternité ne peut avoir lieu avant la naissance

de l'enfant 679

687. La preuve des faits indiqués par l'art. 340 peut se faire par tous

modes quelconques 679

Ri:GLES COMMUNES A LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ ET A CELLE DE LA MATERNITÉ NATURELLES

§ I. Prohibition de la recherche de la filiation adaltérine ou incestueuse.