‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 134 sur 143 · Motifs de la règle posée par le code · texte numérisé non relu

Motifs de la règle posée par le code

674. Ce qni est prohibé par l'art. 340. Preuve de l'identité 662

675. La règle est d'ailleurs formulée en termes absolus. Conséquences. 663

676. 1° La recherche de la paternité est interdite contre l'enfant aussi

bien qu'à son profit 663

677. 2o Elle est interdite même si elle a un but autre que celui d'éta-

blir la filiation de l'enfant 664

678. Limitations que la jurisprudence a apportées au principe 664

679. I. Action en dommages-intérêts ouverte au profit de la fille

séduite. — Conditions requises pour que les dommages-intérêts soient dus. Calcul des dommages-intérêts 664

680. II. Validation des promesses d'aliments faites par le séducteur . 670

§ II. Exception au principe de prohibition,

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