DE LA FILIATION LÉGITLME EN GÉNÉRAL

429. Le lien de parenté qui rattache à ses auteurs un enfant légitime peut être décomposé en trois éléments : la fdiation maternelle, la filiation paternelle et la légitimité.

Il se peut qu'un entant se voie contester tous les éléments dont la réunion constitue la filiation légitime qu'il réclame ; il se peut que la contestation porte sur l'un seulement ou quelques-uns d'entre eux. Dans tous les cas, c'est à l'enfant dont l'état est en question à démontrer l'existence à son profit de ces diverses conditions. L'enfant aura donc à prouver :

l*^ Que la femme ([u'il prétend être sa mère est accouchée ;

2*" (Ju'il est identiquement celui que cette femme a mis au monde ;

(') L'ordre suivi par les rédacleurs du code civil esl assez peu logitiue. 11 est queslion de la filialiori légitime dans les deux premiers chapitres du titre VII. Le premier a pour rubrique : " De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage ». Le second est intitulé : « Bes preuves de la filiation des enfants légitimes ». — Les rubriques de ces deux chapitres n'en indiquent pas nettement l'objet. En réalité, la loi traite dans le chapitre I^r (}€<■ présomptions par lesqnelle> s'établissent la conception en mariage et la filiation paternelle, ainsi que des actions en désaveu et en contestation de légitimité: et dans le chapitre II, tles moyens par lesquels se prouve la liliation maternelle et des actions en réclamation et en contestation d'état. — Il n'est guère rationnel de s'occuper de la liliation paternelle avant la liliation maternelle. Comme nous le verrons, la paternité n'est pas susceptible d'être prouvée directement. Elle est seulement présumée par la loi. Quand la mère est certaine, le père esl indi(|ué par la présonq)lion : pater is est ([uem nuptia' demonstiant. Donc, pour élai)lir la palernilé. il esl nécessaire de prouver préalablemcnl la maternité.

Ainsi nous ne nous ronl'ormerons pas au plan du code civil. Nos explications seront distribuées entre les cimi chapitres, dont suil linlilnlé. — (Ihap. le"" : De la filiation légitime en général. — Ghap. II : Des présomptions rrlatives à la durée de la jî?stalion el à l'époque de la conception. — T-hap. 111 : De la filiation maternelle. — Chap. IV ; De la liliation paternelle. — Chap. V : Des actions relatives à la liliation.

HLIATin.N LK(;iTI.MF. KN (.KNKRAL 331

(iCS deux conditions réunies ronsfidinil sa filiation maternelle ; »

3" (Ju il a été coneu des onivres d(; celui (ju il dit être son père (filiation paternelle) ;

A" Que sa mère est ou a été mariée avec le père prétendu;

VA enfin 5° qu'il a été conçu (ou que tout au moins il est né, art. 31 i) pendant le mariage de ses parents.

(Vest la réunion de ces deux derniers faits qui inq)rime à la double filiation paternelle et maternelle le caractère de paternité et maternité légitimes. C'est ce (jue nous avons appelé la légitimité.

Comment l'enfant pourra-t-il faire ces preuves ? Quels sont les moyens que le législateur a mis à sa disposition ?

430. Des divers éléments de la filiation légitime, il y en a qui peuvent être prouvés directement.

C'est d'abord le mariage des prétendus auteurs. Le mariage s'annonce par une cérémonie solennelle, célébrée publi- ([uement, et constatée par un acte inséré dans les registres de Tétat civil. La preuve s'en fera par la production d'un extrait des registres, ou, à défaut, par Tun des modes indiqués, soit au titre des Actes de l'état civil, ch. I; soit au titre du Mariage, ch. IV.

Dans le titre Vil, la loi suppose que le mariage a été prouvé. Nous n'avons donc pas à nous en occuper.

La filiation maternelle est aussi susceptible d'être prouvée directement avec une certitude suffisante. Les faits dont la réunion constitue la filiation maternelle sont l'identité et l'accouchement. Or l'identité sera établie par un ensemble d'actes matériels de possession d'état, actes patents, pid^lics, dont la preuve sera facile à administrer. L'accouciiement est aussi un fait matériel dont la constatation est possible. La preuve de l'accouchement sera même le plus souvent facile, en matière de filiation légitime ('). La femme légitime dont la maternité est proche ne cherche pas à dissinmler sa grossesse. La naissance d'un enfant légitime n'est pas tenue secrète. Comblant les vœux des parents, elle est annoncée à

,', Laureiil, lll, n. o\j).

332 DK LA PATERNITÉ ET DE LA FILLiTION

tous. On dit que la mère est toujours certaine ('). Cela est vrai pour la maternité en général ; mais cette proposition est surtout exacte pour la maternité légitime dont la fenuiie se glorifie.

431. Au premier rang des modes de preuve de la fdiation maternelle, la loi place l'acte de naissance. L'acte de naissance mérite en effet une confiance particulière. Sans doute il est rédigé sur les déclarations de personnes qui peuvent avoir déguisé la vérité. Mais, en matière de filiation légitime, les fausses déclarations sont en fait tellement rares, que le législateur a pu, dans une certaine mesure, négliger cette éventualité. Elles sont rares, parce que, le plus souvent, les déclarants n'ont aucun intérêt à dissimuler la véritable filiation de l'enfant. De là, la force probante attachée aux énonciations de l'acte de naissance. D'ailleurs la preuve contraire est admissible. Mais jusqu'à ce que la fausseté de l'acte ait été démontrée, la loi tient pour sincères les indications qui y sont contenues.

L'acte de naissance prouve seulement le fait de la naissance; il ne prouve pas l'identité. Il ne fait donc pas preuve complète de la filiation maternelle.

11 en est autrement de la possession d'état. La possession d'état peut être invoquée à défaut d'acte de naissance. Et elle établit à la fois l'identité et le fait de l'accouchement. Voilà une personne qu'une femme traite comme son enfant légitime; qu'elle présente comme telle dans'la société ; que non seulement cette femme, mais encore son mari et les parents des époux, intéressés pourtant à l'écarter de la famille, ont toujours considérée comme faisant partie de celle-ci. N'est-il pas vraisemblable que l'état d'enfant légitime appartient réellement à celui qui le possède? Le législateur l'a pensé; il a présumé que l'enfant était légitime et lui a permis d'invoquer cette présomption pour établir sa filiation. Il y a là une fiction, une présomption; mais elle répond le plus souvent à la réalité.

D'ailleurs la loi, soucieuse de sauvegarder les intérêts des

(') " Somper cerla est mater. eliain>i viilgo coiicepci-il ». 5. P., ÎT. li.

FIMATION LÉGITI.MK KN GKNKUAL 333

tiers, admet ceux-ci à combattrez la preuve résultant de la possession d'état. La ])i'ésomption ([iii découle de la possession d'état n'est pas irréfragable. Elle peut être renversée par la preuve contraire.

Cependant, lorscjue l'enfant a un titre et une possession conformes, la preuve contraire n'est pas admise. L'enfant ne peut réclamer un état autre que celui qui lui est attribué par son titre et on ne peut lui contester celui qu'il possède. Dans une pareille hypothèse, les deux modes de preuve de la fdiation maternelle concourent. Leur vraisemblance s'accroît par leur concordance. Les chances de fraude et d'erreur sont alors tellement réduites que la loi a pu en faire complètement abstraction et mettre l'état de l'enfant au-dessus de toute contestation. Sans doute, elle peut ainsi consacrer une usurpation ou empêcher l'enfant de réclamer l'état dont il a été injustement dépouillé. Mais elle n'a pas voulu qu'on mît en question l'état de l'enfant, car les preuves qu'on aurait pu faire valoir n'auraient pas présenté la vraisendjlance, disons même la certitude, de celles qu'on aurait combattues.

A défaut de titre et de possession constante, la preuve de la filiation maternelle peut se faire par témoins. La loi se délie de la preuve testimoniale. Elle craint qu'une personne ne s'introduise dans la famille grâce aux dépositions de témoins subornés. Elle veut mettre la famille légitime à l'abri de réclamations frauduleuses. Aussi n'admet-elle la preuve par témoins de la filiation que lorsque la prétention de l'enfant est rendue vraisemblable par des indices graves résultant de faits constants ou par un commencement de preuve par écrit.

Tels sont les moyens par lesquels l'enfant peut établir sa filiation maternelle. Lorsqu'il en a fait la preuve et qu'il a démontré le mariage de sa mère, il lui reste encore à prouver qu'il a été conçu des œuvres du mari de celle-ci et que sa conception a eu lieu au cours du mariage (ou qu'il est né postérieurement à la célébration du mariage de sa mère, art. 314).

432. L'enfant doit d'abord prouver sa filiation paternelle. C'est là une tâche impossible à remplir. Si la mère est cer-

taine, le père ne l'est jamais. Le mystère de la conception échappe à nos investigations. La loi ne pouvait donc exiger une preuve directe et positive. Elle est venue au secours de l'enfant, en établissant cette présomption que u l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » (art. 312, al. 1). De la maternité de la femme la loi conclut à la paternité du mari; de ce fait connu qu'une femme mariée est devenue mère, la loi tire cette induction que son mari est le père de Lenfant. Cette présomption est basée sur Tordre naturel des choses. La femme est tenue envers son mari du devoir de fidélité. La loi présume qu'elle a tenu son serment, et, par suite, elle présume que le mari est le père de Lenfant. Admettre une solution contraire, c'eût été présumer l'adultère de la femme ; or, l'adultère est un délit, et heureusement il ne constitue pas la règle générale ; en le présumant, la loi aurait manifestement renversé l'ordre naturel des choses. Aussi la règle que « l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » est-elle probablement aussi ancienne que le mariage lui-même, dont elle est, à vrai dire, le complément nécessaire, parce que, sans elle, il perdrait toute sa dignité. Elle était admise en droit romain. Pater is est quein iiuptiœ demonstranty dit la loi 5, Dig., 11. 14.

La filiation paternelle ne peut donc être prouvée directement. C'est la loi qui la présume. Et cette présomption dispense de toute preuve l'enfant en faveur duquel elle a été établie. Elle n'est du reste pas absolument irréfragable. Dans certains cas, où la paternité du mari est contredite par les faits, le mari ou ses héritiers sont admis à la combattre par l'action en désaveu. Tantôt une simple dénégation suffira pour renverser la présomption légale; tantôt elle ne cédera ([ue devant la preuve contraire. En cette matière, les rédacteurs du code ont montré la plus grande prudence. Us ont entouré de restrictions nombreuses l'exercice de l'action en désaveu. Soucieux d'empêcher l'introduction dans la famille légitime d'un enfant étranger au mari, mais non moins désireux de faire respecter la dignité du mariage, ils n'ont autousé l'action en désaveu (pie dans un certain nombre de cas strictement énumérés ; ils ont indiqué limitativement les

FILIATION Ll^KlITIMi: KN CKNKRAL XM)

personnes enh*e les([U(*lles nii déhal de ce genre peut Alr(^ soulevé et ont voulu (fiie ractloii fut intentée dans un ti'ès bref délai.

[^a présomption de paternité du inai'i découle du devoir de tidélité. I^n principe, elle ne devrait donc couvrir que l'enfant dont la conception se place pendant le mariage. Quant à l'enfant dont la concej)tion est antérieure à la céléhration du mariage, mais qui est né postérieurement à cette célébration, il ne devrait pas, d'après la règle, être admis à rinvo(piei'. Mais ici reparaît le principe qui guide le législateur. 11 est possible que des relations aient existé entre les deux époux avant le mariage ; il est possible que le mari soit le père de l'enfant. La loi présume que l'enfant est issu des œuvres du mari (art. 314). Mais cette présomption n'a pas la force de celle qui existe au profit de l'enfant conçu au cours de l'union conjugale. Le mari peut repousser cette fiction de paternité par l'action en désaveu, et le désaveu est péremptoire; il n'a pas besoin de fournir la preuve de sa non paternité. Cependant le désaveu ne sera pas recevable, lorsque certains faits seront venus corroborer la présomption légale et lui donner un caractère particulier de vraisemblance. Ces faits constitueront des fins de non recevoir contre l'action en désaveu.

433. La conception en mariage fait donc présumer la paternité du mari. C'est aussi un élément de la légitimité. Est légitime l'enfant qui a été conçu pendant le mariage, peu inqîorte la date de sa naissance.

La loi répute également légitimes ceux qui, nés après la célébration du mariage, ont été conçus auparavant. Ces enfants bénéficient donc d'une double fiction. Non seulement ils sont censés, comme nous l'avons vu, être issus des œuvres du mari de leur mère ; mais encore leur double filiation est revêtue par la loi du caractère de la légitimité. Ce sont là deux fictions qui ne peuvent être séparées. Nous aurons plus tard à en déterminer le caractère.

Pour ceux (jui ont été conçus après la rupture du lien conjugal, ils sont ceitainemeiit illégitimes. Le législateur cependant ne les déclare pas enfants naturels. Par faveur pour la

filiation légitime, il les laisse jouir provisoirement du bénéfice de la légitimité. Mais tout intéressé est admis à contester cette légitimité (art. 31oj.