DURÉE DE LA GESTATION ET ÉI'OQIE DE LA CONCEPTION

contraire, il serait de 180 jours pleins et deux fractions de jour. On pourrait encore exclure le dies a quo de la coinputation du délai et y comprendre le die^ ad qu(*m ou inverscjnent.

440. Des deux procédés, le plus simple est incontestablement celui qui consiste à calculer les délais de inomento ad 7)iome)iti())i ou de hora ad lioram ('). Dans ce système, le délai -comprend 180 ou 300 fois 24 heures, à partir de l'heure à laquelle est survenu l'événement prévu par la loi. C'est en ce sens que la jurisprudence s'est d'abord prononcée (-). Mais elle paraît aujourd'hui adopter le système adverse, qui a été consacré par un arrêt de la cour de cassation du 8 février 1869 [').

Voici l'espèce qui fut soumise à la cour suprême. Un bomme était décédé le 19 mars 1866, à 2 heures du matin ; sa veuve mit une fille au monde, le 13 janvier 1867, à 8 heures et demie du matin, par conséquent 300 fois 24 heures, plus 6 heures et demie après la mort du mari. Le tribunal de Beaugé, devant lequel l'affaire avait été portée, décida, en comptant de die ad diem et en excluant du calcul le jour de la dissolution du mariage, conformément à la règle Die!> a quo non coniputatur in termino, que l'enfant devait être considérée comme conçue dans le mariage et, par suite, des œuvres du mari. La cour d'Angers, le 12 décembre 1867, calculant de hora ad horam, déclara l'enfant illégitime. Mais cet arrêt fut cassé par la cour de cassation et, sur renvoi, la cour d'Orléans se prononça dans le même sens que la cour suprême.

En faveur de la solution qui compte les délais de hora ad horam, on peut cependant faire valoir des raisons sérieuses.

On peut dire d'abord que ce mode de computation consti-

(') Bedel, De l'adultère, n. 73 ; Valette, Explic. sommaire du /c'' livre du C. civ., p. 167 s. et Cours de C. civ., p. 381; Laurent, HT, n. 391 ; Vigie, I, n. 525; Hue, III, p. 14.

(2) Trib. civ. Arras, 6 mai 1857, D.,58. 2. 138, S., 57. 2. 370, et la dissertation de M. Le Gentil. — Poitiers, 24 juill. 1865, D., 65. 2. 129, S., 65. 2. 271. — Angers, 12 déc. 1867, D., 67. 2. 201, S., 68. 2. 39.

(») D., 69. 1. 181, S., 69. 1. 215. — Orléans, 3 juin 1869, D., 74. 5. 269, S., 69. 2. 194.

342 DE LA PATERMTÉ ET DE LA FILLiTION

tue le procédé le plus rationnel. Pour fixer les délais probables de la gestation, les rédacteurs du code civil ont tenu compte de ceux que la nature a établis elle-même. Sans doute, les règles édictées par le législateur reposent sur une fiction ; mais cette fiction doit être entendue dans un sens raisonnable. En cette matière, il ne faut pas faire abstraction complète de la réalité. Or, il est bien certain que la nature ne néglige pas les fractions de jours. L'œuvre de la gestation commence dès l'instant même de la conception, elle progresse de moment en moment, pour se parachever à l'heure de la naissance. On ne peut transporter ici le mode que l'on emploie lorsqu'il s'agit de calculer un délai imparti par la loi pour l'accomplissement d'un acte juridique ou d'un acte de procédure. Dans ce dernier cas, l'on comprend qu'il faille négliger les fractions de jour, car elles peuvent ne pas être utiles pour l'accomplissement de l'acte. Mais cette règle, rationnelle en ce qui concerne cette sorte de délais, n'a pas sa raison d'être en notre matière. Il s'agit ici, non d'un acte dépendant de la volonté humaine, mais bien d'une œuvre de la nature, dont la loi, s'inspirant des données de la science, a essayé de déterminer la durée (\).

D'autre part, n'est-il pas conforme à l'esprit de la loi que la durée maxima ou minima de la gestation ne puisse varier suivant les circonstances et que tous les enfants soient traités de la même manière? Or, on arrive au résultat contraire, si l'on compte le délai de die ad diem, et non de hora ad horam. Suivant, par exemple, que la dissolution du mariage de la mère se sera produite à une heure plus ou moins avancée de la journée, l'enfant né de la veuve sera plus ou moins favorisé (^). Il pourra se faire que, de deux enfants, dont la naissance a eu lieu après qu'un même nombre d'heures s'est écoulé depuis la mort du mari de leur mère, l'un doive être considéré comme légitime et l'autre soit 2)rivé du bénéfice de la légitimité. Il est inadmissible que la même règle ne s'applique pas à tous.

^') Trib. d'Arras, supra.

(^ Valette, Expl. somm., p. 10

DURÉE DE LA (iESTATION ET ÉF»0(JUE DE LA CONCEPTION 343

Ou peut eucore reprocher au systèuie généralement admis d'aboutir à des résultats absurdes et manifestement contraires à la réalité. La conception devenant possible aussitôt après la célébration du mariage et cessant de Fêtre aussitôt après sa dissolution par la mort, logiquement, les délais de 180 jours et de 300 jours doivent courir à dater du moment précis où ces faits se sont accomplis. Pourquoi donc exclure du délai de 180 jours (art. 314) le jour de la célébration du mariage ? ce qui semble signifier que la loi considère la conception comme impossible ce jour-là; et pourquoi exclure du délai de 300 jours celui de la dissolution du mariage ? ce qui donne à entendre que la loi considère la conception comme possible pendant tout ce jour et, par suite, môme pendant les heures de ce jour qui suivent le moment de la mort du mari, chose souverainement absurde (').

L'art. 312 permet de désavouer l'enfant pour impossibilité physique de cohabitation pendant la période légale de la conception. Eh bien! supposons que, pendant cette période, il y ait eu, un seul jour, possibilité de rapprochement entre les époux. L'enfant ne peut être désavoué ; la loi présume donc qu'il a été conçu, précisément le jour où les époux ont pu se rapprocher. Exclure ce jour du délai est contraire à la loi. Gela revient à présumer que la conception n'a pas pu avoir lieu ce jour-là (-).

Au soutien de l'opinion généralement admise, on invoque les art. 2260 et 2117 du code civil. Mais lart. 2147 vise un cas tout spécial. Quant à l'art. 2260, il ne formule pas de règle générale, mais il statue seulement en vue de la prescription ('). Or, les dispositions légales relatives aux droits compris dans le patrimoine ne doivent pas être étendues à l'état des personnes. D'ailleurs, les motifs qui ont fait édicter l'art. 2260 ne se retrouvent plus, du moins avec le même

{') Laurent, III, n. 391.

(*) Ces argiimenls n'ont de valeur que si l'on exclut le dies a qiio de la computalion du délai. Pour y échapper, certains auteurs, qui calculent d'ailleurs de die ad diem, ont proposé de comprendre le dies a quo dans le délai, contrairement à la règle dies a quo non computatur intermino. ïnfra, n. 442.

I») Laurent, III, n. 391.

degré de force, dans la matière qui nous occupe. Les faits de possession, qui servent de base à une prescription que Ton prétend accomplie, remontent à une date très éloignée, souvent trente ans. Etablir à un jour près, et presque toujours par la preuve testimoniale, le moment où ces faits se sont produits, est déjà chose difficile ; les établir à une heure près serait tout à fait impossible. De là la règle de lart. 2260. Mais la difficulté n'existe pas, quand il s'agit de préciser la date des faits qui servent de point de départ au délai de 180 ou de 300 jours de Fart. 312. Outre que le moment précis où ces faits se sont accomplis sera souvent indiqué dans un acte authentique, comme l'heure de la naissance, par exemple, dont Facte de naissance fera presque toujours mention (art. 57), dans les cas où ce document fera défaut, la preuve testimoniale fournira ordinairement des indications certaines, soit parce que les faits dont il s'agit de prouver la date précise ont eu de nombreux témoins, — nous songeons au mariage, — soit parce qu'ils étaient de nature à frapper vivement les quelques témoins qui les ont constatés, comme il arrive pour un décès.

On peut enfin ajouter que les textes spéciaux à la filiation sont en faveur de la solution qui compte les délais de momento ad momentiun et non de die ad diem. L'art. 315 dit : « trois cents jours après la dissolution du mariage » et non, comme il l'aurait fallu si le législateur avait voulu que le délai se calculât de die ad diem : après celui de la dissolution du mariage. Même manière de parler dans l'art. 314, où on lit : « L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage... », et non l'enfant né avant le cent quatre- vingtième jour à dater de celui du mariage », et dans l'art. 312, qui dit : « avant la naissance de V enfant » et non avant le jour de la naissance. Or, le premier jour du mariage, ce sont les 24 heures qui se sont écoulées depuis la célébration ; le premier jour avant la naissance, ce sont les 24 heures qui précèdent immédiatement la naissance. C'est ce délai qu'il faut multiplier par 180 ou par 300 pour obtenir les délais dont il est question aux art. 312 et 31 i.

Il semble donc résulter des textes, comme des motifs de la

DURÉE DE L\ GESTATION ET Kl'OQlE DE LA CONCEPTION 3 i">

loi, qu'il faut compter de nioDiento ad tNomentum et uou de die ad dieni. Dans l'espèce soumise à la cour de cassation, entre la dissolution du mariage et la naissance de l'enfant, il s'était écoulé trois cent fois vingt-quatre heures, plus six heures et demie. Ne s'ensuivait-il pas que l'enfant devait être réputé conclu hors mariage et, par suite, illégitime?

441. Cependant, le système de supputation de die ad diem a rallié la majorité des suffrages ('). A l'appui de ce système, on invoque les arguments suivants :

L'opinion qui vient d'être développée se méprend sur la portée de la présomption légale. Elle attribue à celle-ci la valeur d'une loi physiologique. Or il n'en est rien. Le législateur a voulu simplement établir une règle commode, s'imposant aux juges et destinée à mettre lin aux incertitudes de l'ancien droit. Sans doute, il a tenu compte des données de la science, mais il ne s'y est pas absolument conformé. 11 a élargi les bases indiquées dans le rapport de Fourcroy. Par conséquent, il faut prendre pour ce qu'elle est la disposition de la loi. C'est une pure fiction, qu'il n'y a pas à essayer de l'aire cadrer avec la réalité. Ces délais que le code a fixés sont <( des à jjeii près » (-). Une faut pas leur demander autre chose.

Dès lors, le système qui compte de die ad diem échappe au reproche d'absurdité qu'on lui a adressé. Exclure du délai le dies a quo et calculer de jour à jour, cela ne revient pas à dire que la conception doit être considérée comme impossible le jour du mariage, ou comme possible après la dissolution du mariage ou alors qu'il y a eu impossibilité de rapprochement. Cela signifie simplement que la fraction de jour où la conception a été possible s'ajoute au délai sans en augmenter la durée. Autrement dit, cette fraction de jour où la conception a pu avoir lieu doit être négligée dans le calcul. La loi n'en tient pas compte. Elle pouvait bien procéder

(') Duranlon, lll, n. 44: Zachariœ, et Massé et Vergé, I, p. 294, note 4 et p. 300, note 31 ; Marcadé, sur l'art. 312, n. 2 ; Dacaurroy, Bonnier et Roustain, I, n. 430; Demanle, II, n. 38 bis, I ; Héan, op. cit., p. 8 et s. ; Demolombe, V, n. 18 ; Aubry €t Rau, VI, § 545, p. 28 s. ; Griolet, Revue pratique, 1868, XXV, p. 407 ; Arnlz, I, n. 505; Dalloz, J. G., \o Paternité, n. 27, SuppL, n. 12; Planiol, I, n. 1378. Valette a d'abord admis ce système dans ses notes sur Proudhon, II, p. 2G, note A.

(*) Planiol, loc. cit.

ainsi. Le législateur fixe, comme il l'entend, les délais qu'il établit. Ainsi compris, son système est tout à fait rationnel. Le délai minimum est de 180 jours; le délai maximum de 300 jours pleins ('), plus une fraction de jour négligée dans le calcul. Cette fraction, c'est le dies a quo.

D'ailleurs, ajoute-t-on, le système adverse n'est pas non plus exempt de tout reproche. Pour être logiques, ses partisans devraient compter non par heures, mais par minutes ou même par secondes. Dès lors qu'ils ne vont pas jusque-là, ils ne peuvent pas reprocher à leurs contradicteurs de compter par jours pleins, sic'est plus commode que de compter par heures.

A ceux qui prétendent, pour justifier le mode de computation de hora ad horam, qu'il est toujours possible et souvent même facile de prouver à une heure près le moment où se sont accomplis les faits qui servent de point de départ aux délais ou qui en marquent le terme, on répond que cela est vrai pour la naissance, la célébration du mariage ou sa dissolution, mais non pour d'autres faits qu'il y a lieu de prendre en considération. Il est impossible ou du moins très difficile de déterminer l'heure exacte à laquelle a commencé ou ;i pris fm l'impossibilité de cohabitation entre les époux i^art. 312), ou d'établir, avec la même précision, la date de la réconciliation des époux (art. 313) [^).

A tout prendre, des deux modes de calcul, il est donc préférable d'adopter celui qui offre, au point de vue pratique, le plus de commodité.

D'ailleurs les textes n'y sont pas contraires. En admettant qu'il n'y ait aucun argument à tirer des art. 2147 et 2200 contre l'opinion qui compte de hora ad /iora)?i,[es textes invoqués par les partisans de cette opinion ne sont aucunement probants. Elle attache une importance exagérée aux expressions dont les rédacteurs du code se sont servis {?iais<iance

(*) Ceci n'est vrai quo si Ton exclut des délais le ilieti ad quem. Mais on est d'accord pour le comprendre dans le délai, en le comptant pour un jour plein. De Iclle sorte que, dans le système généralement adopté, les délais sont de 179 et 2'.H) jours pleins, plus deux fractions de jour : l'une négligée dans le calcul, qui est le Oies a quo, l'autre comptée pour un jour plein, et complétant les délais de 180 ou 3(X) jours; c'est le tlies ad quem.

[^) Arnlz, Lu. 505.

DURÉE DE LA GKSTATION ET ÉPOQUE DE LA CONCEPTION îVl7

au lieu de jour de la naissance ; mariagr au lieu de jour du mariage ; dissolution au lieu de jour de la dissolution). Va\ effet les rédacteurs des divers codes se sont exprimés de la nicnie manière dans des cas où certainement il y a lieu de compter de die ad dieni et non de hora ad lioram. On en peut citer de nombreux exemples dans le code de procédure civile (art. 20, i3o, i8G). En outre, d'après l'art. 55 C. civ., la déclaration de naissance doit être faite (( dans les trois jours de raceouehcment » et, d'un accord unanime ('), on considère ces expressions comme équivalant à celles-ci : « dans les trois jours à dater de celui de U accouchement ». Donc la loi a pu dire, dans l'art. 315, « après la dissolution » pour « après le jour de la dissolution », et l'on peut interpréter de manière analogue les termes dont elle se sert dans les art. 312 et 314.

Les textes relatifs à la filiation ne fournissent aucun argument en faveur du système qui compte de hora ad horam. On peut, au contraire, les invoquer au soutien de l'opinion adverse. Les délais légaux sont de 180 ou de '^^^ jours. Le mot ((jour »doit, tant qu'il n'est pas clairement démontré que le législateur a voulu lui donner une autre acception, s'entendre dans le sens qu'il revêt d'ordinaire. Or, dans le langage courant, il désigne le jour civil, le jour du calendrier, l'intervalle compris entre deux minuits, indiqué par son nom dans la semaine, par son quantième dans le mois (^). Il est naturel de penser que, lorsque la loi a établi un délai d'un certain nombre de jours, elle a voulu qu'on le calcule de die addiem.^i elle avait voulu que l'on comptât par heures, elle n'aurait pas manqué de le dire. Gpr. l'ancien art. 59 et les art. 77, 80, 86 G. civ.,M25^01)?233T242^322,^436f 480 G. co., etc.

442. Tels sont les arguments que l'on afaitvaloir en faveur du système admis généralement. Les partisans de ce mode de calcul, d'accord sur le principe, se partagent lorsqu'il s'agit de résoudre la question de savoir si le dies a quo et le dies ad quem doivent être compris dans le délai ou s'il faut les en exclure. Trois solutions ont été proposées.

C) V. nol. Hue, I, p. 343.

(*) Merlin, Rép.,\'' Date, n. 2, et Jour, n. 1. — Cass., 8 lev. 1869, s«pm.

I. Les uns ('), guidés par le souci des intérêts de l'enfant, appliquent des règles différentes pour ]e délai minimum et le délai maximum.

En ce qui concerne le calcul du délai minimum, ils y comprennent et le dies a quo et le dies ad quem. Ce délai serait donc, pour eux, de 178 jours pleins, plus le jour civil de la célébration du mariage et le jour civil de la naissance. Le jour de la naissance doit être compté dans le délai. L'art. 314 dit en effet que : « V enfant né avant le 180^ jour du mariage » peut être désavoué; donc l'enfant né le 180' jour ne peut pas être désavoué. Le 180" jour du délai minimum est celui où la naissance a eu lieu. Le délai est censé expiré dès que ce jour est commencé. De même le jour de la célébration fait partie du délai, car on lit dans Tart. 314 : u le 180'' jour DU MARIAGE ». Le premier jour du mariage est le jour oii le mariage a été célébré. C'est le premier jour du délai. Peu importe l'heure à laquelle le mariage a été célébré. Le premier jour est achevé à l'heure de minuit qui suit le moment de la célébration du mariage, et le jour qui suit est le deuxième du délai.

Pour le calcul du délai maximum, les mêmes auteurs proposent de compter le jour de la naissance et d'exclure le jour de la dissolution du mariage. 11 faut compter le jour de la naissance, car il résulte de l'art. 315 que l'enfant est légitime s'il est né le 300" jour après la dissolution ; donc le dernier jour du délai est celui de la naissance. L'heure de la naissance est indifférente. Le jour de la dissolution doit être exclu; car l'art. 315 dit : « SOI) jours après la dissolution ». Or, le premier jour après la dissolution, c'est le lendemain du jour où le mariage a été dissous. Dès lors, il convient de généraliser et de dire que le dies a quo doit être exclu du délai et que le dies ad quem doit y être compris.

IL Dans une autre opinion (-), il faut toujours compter et le dies a quo et le dies ad quem, soit pour le calcul (Ui délai minimum, soit pour la computation du délai maximum.

{') Duranlon, m, n. 44; Marcadé, sur Tari. 31-2, n. 2: Masso et Vergé sur Zachariœ, I, p. 2<J4 et 2%, notes 4 et 19.

(») Touiller, II, n. 792. — Cpr. Iléan, p. Sel s.