‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 3)Chapitre 71 sur 143 · AUTORITÉ DE LA CHOSE JLGKE · texte numérisé non relu

AUTORITÉ DE LA CHOSE JLGKE

qui leur est ouverte dans ce but joue alors un rôle analogue à celui (le l'action paulienne. Si le jugement est réformé, il sera anéanti au regard de tous.

Les solutions que nous avons admises, sont, croyons-nous, conformes aux principes généraux, mais il faut bien reconnaître qu'elles ne sont pas sans présenter de très sérieux inconvénients pratiques. On peut regretter que la matière n'ait pas attiré l'attention du législateur et que celui-ci n'ait pas établi de règles spéciales pour obvier à ces inconvénients. Par exemple, il aurait pu prescrire des mesures de publicité ■et exiger de mettre en cause, dans la mesure du possible, toutes les personnes actuellement intéressées à la question. De la sorte, l'autorité absolue attribuée au jugement sur le nom de famille ne pourrait guère être critiquée ni au point de vue pratique, ni au point de vue de l'équité (').

(') Les solalions que nous avons proposées devront être appliquées aux litres de noblesse et aux armoiries. La question est cependant des plus délicates.

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