CHAPITRE PREMIER

614. La reconnaissance volontaire est une déclaration de paternité ou de maternité, faite par le père ou par la mère d'un enfant naturel dans les formes prescrites par la loi. L'acte authentique (art. 334) qui constate cette reconnaissance forme le titre de l'enfant naturel. Il constitue le mode de preuve régulier et normal de la filiation naturelle, de même que l'acte de naissance constitue le mode de preuve régulier et normal de la filiation légitime (art. 319). Au point de vue de la preuve de la filiation, l'acte de reconnaissance est donc pour l'enfant naturel ce qu'est l'acte de naissance pour l'enfant légitime. 11 se peut d'ailleurs que l'enfant soit reconnu par un seul de ses deux auteurs, auquel cas c'est sa filiation à l'égard de celui-ci seulement qui est légalement constatée,

ùu qu'il ait été reconnu par ses deux auteurs, soit dans un même acte, soit dans deux actes distincts.

La reconnaissance des enfants naturels était absolument inconnue en droit romain. L'aveu de paternité ou de maternité était dépourvu de toute valeur juridique propre. Les Komains ne concevaient pas que l'on put, en quelque sorte^ se créer un enfant par une simple déclaration de volonté. Sans'doute la iiliation maternelle était toujours certaine, mais cela signifie simplement que, cette filiation se révélant par un fait matériel, raccouchement, la preuve directe, par les modes du droit commun, pouvait en être faite avec une précision suftisante. L'aveu de la mère ne constituait pas une manière distincte de l'établir. Quant à la filiation paternelle, en dehors des cas où la loi la présumait elle-même, elle restait nécessairement incertaine et l'aveu de l'homme qui se croyait le père de l'enfant était inopérant (').

C'est dans notre ancien droit que nous voyons apparaître la reconnaissance des bâtards. L'aveu de paternité ou de maternité est alors considéré comme un mode de preuve sui (jeneriSy pouvant servir à établir la filiation paternelle comme la filiation maternelle. D'ailleurs, si le principe était admis sans difficulté, on n'en avait aucunement réglementé l'application. La reconnaissance pouvait être faite d'une manière quelconque. Elle pouvait intervenir devant la justice ou par un acte extrajudiciaire. Dans ce dernier cas, aucune condition de forme n'était prescrite ; la reconnaissance pouvait être constatée, soit par un acte authentique, comme un acte de baptême ou de mariage, soit par un acte sous seing privé. 11 n'était même pas nécessaire qu'un écrit fut dressé pour en conserver la preuve. L'aveu purement verbal avait la même valeur qu'une reconnaissance écrite, sauf, bien entendu, la difficulté de la preuve. La preuve de la maternité résultait souvent d'une déclaration de grossesse. L'ordonnance de février 1556, moins dans le but d'assurer l'état des enfants naturels que dans un but de police, avait ordonné aux femmes qui concevraient hors mariage de déclarer leur grossesse ou leur

(*) Accarias, I, n. 101 ; Girard, Manuel élé/n. de dr. rojnain^p. 178.

enfantement devant le magistrat compétent. La déclaration ainsi imposée à la mère équivalait à une reconnaissance (*). Les rédacteurs du code ont soigneusement réglementé la matière. La reconnaissance ne peut valablement être faite que dans certaines formes solennelles qu'ils déterminent. Elle ne peut pas s'appliquer à tout enfant naturel quelconque. Enfin elle peut être attaquée par toute personne intéressée. Telles sont les règles que nous trouvons édictées par les art. 33i et s., dont nous allons maintenant aborder Fétude.

SECTION PREMIÈRE