‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 103 sur 111 · Etendue de la preuve qui incombe aux demandeurs · texte numérisé non relu

Etendue de la preuve qui incombe aux demandeurs

653. Le tiers défendeur peut, quand elle est nécessaire, exiger la dis-

cussion des autres biens du débiteur 660

654. Relativement à ce droit il n'est pas dans la même silualion que la

caution 660

655. Il ne peut pas exiger la discussion des biens litigieux ou situés à

l'étranger 661

655 1. Pouvoir d'appréciation des juges du fond quant au préjudice. . . 662

656. Quid des actes par lesquels le débiteur a simplement négligé de

s'enrichir? 662

TABLE DES ÎUATIÈRES 795

■ (No«) Pages

B. De la fraude.

657. Il faut, en second lieu, pour qu'il y ait ouverture à l'action pau-

lienne, la fraude du débiteur 666

658. La condition de celte fraude est nécessaire même à l'égard des

actes à litre gratuit 667

659. Il en est ainsi même pour les renonciations prévues par les art.

622 el 788 668

660. L'action paulienne peut-elle réussir contre un tiers de bonne foi?

Distinction 671

661. Le tiers acquéreur à litre gratuit de bonne foi n'est tenu que dans

les limites de son enrichissement 674

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