‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 71 sur 111 · Des eiïets de la ratification · texte numérisé non relu

Des eiïets de la ratification

142 1. A partir de quel moment se produisent-ils? 183

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143. A défaut de ratification, le stipulant ne peut pas contraindre le

porte-fort à exécuter le fait à la place du tiers 184

144. Le porte-fort peut exécuter lui-même le fait que le tiers refuse de

promettre 184

II. De la règle qu'on ne peu l aliptiler en son propre nom pour autrui.

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