‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 10 sur 111 · Les achats et ventes maritimes donnent lieu à de nom · texte numérisé non relu

Les achats et ventes maritimes donnent lieu à de nom

hreuses contestations; les décisions judiciaires ne sont pas toujours les mêmes sur la même question; raison de la diversité.

35. Autro vente maritime ; le vendeur s'y engage à faire arriver

la marchandise par un navire désigné ou à désigner ç?/"// enverra la prendre ; de sa nature, ce marché est définitif; mais il n'est pas ferme nécessairement; son effet quant aux éventualités fortuites.

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36. Certaines conditions suspensives ou résolutoires sont pure-

ment tacites ; d'où naissent ces conditions.

37. Des conditions résolutoires tacites; exposition analytique et

critique de la théorie du droit romain, selon Pothier, selon Domat et selon Casaregis, sur la résolution du contrat pour cause d'inexécution de la part de l'un des contractants, et particulièrement pour défaut de payement du prix ou de livraison de la chose ; en général, dans le commerce, la condition résolutoire n'opère pas de plein droit; renvoi au chapitre 4e la demeure, etc., pour le développement des principes en vigueur dans le droit civil et le droit commercial; préalaMe à remplir par celle des parties qui prétend résoudre le contrat pour cause d'inexécution de la part de l'autre partie ; cas où, sans résoudre le contrat, l'accomplissement d'une convention tacite résout la convention sur le terme d'exigibilité du prix. Cas où l'accomplissement de la môme condition révoque l'effet de la tradition.

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