‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 111 sur 111 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

De la tradition virtuelle et de ses eflets quant aux risques de la chose, et de la demeure soit du vendeur, soit de

l'acheteur, 402

§ I. De la tradition et de ses effets quant aux risques de la chose, selon le droit civil et selon le droit commercial 402

§ li. De la demeure soit du vendeur, soit de l'acheteur, en vente mobilière, selon le droit civil et selon le droit

commercial 41 S

Sect. 1. — i De l'effet de la demeure sous le rapport des risques. 430 St^ct 2. — Des droits et de l'action que la demeure confère au

créancier 459

Sect. 3. — Du cas où la demeure de payer est acquise dans un

temps ou la chose n'est pas livrée 494

Sect. 4. — Des droits et des devoirs respectifs, depuis la délivrance jusqu'au jour désigné pour l'échéance

de la condition BOO

Sect. .'». — Des. droits et des devoirs respectif.-^, quand la condition s'accomplit, et d'où naît l'action ."iO*»

Paris. — Typ. de Cosson et Comp., nip du Fotir-Snint-nprmain, 4.*}.

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