‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 26 sur 111 · Trois modes de stipulations au moyen desquelles le prix · texte numérisé non relu

Trois modes de stipulations au moyen desquelles le prix

est réputé certain; but de cette fiction; à quoi s'en borne l'effet.

78. Premier mode de stipulation : le prix est réputé certain,

lorsqu'il Test ou peut le devenir par relation à une autre quantité ; explication du § 1 de la loi 7, D., De contrah. empt.; diverses manières de stipuler le prix per relationem; différence entre ces espèces et celle proposée numéro 39, et raisons de la différence; méprise de Pacius sur le sens de ces mots : qiiantùm pretii in arcâ haheo; conséquences de cette méprise.

79. Deuxième mode de stipulation : le prix est réputé certain

lorsqu'il est stipulé par relation à la fixation qui en sera faite par un ou plusieurs arbitrateurs que les parties désignent dans le contrat; ce qu'est la convention dans cet état, et à quoi elle astreint les contractants ; si l'on peut recourir à l'office du juge quand l'arbitratcur du choix commun ne veut pas ou ne peut pas se charger de l'estimation ; du cas oii les choses ne sont plus entières, c'est-àdire lorsque la chose a été livrée avant que l'on connût le refus ou l'impuissance de l'arbitratcur ; du cas où les parties ont choisi plusieurs arbitrateurs dont un est refusant ou empêché ; du cas où chacun des contractants a fait choix d'un arbitrateur, et qnid juris quand l'un des arbitrateurs refuse ou est empêché ; du cas où ils acceptent et ne peuvent s'accorder.

80. Troisième mode de stipulation : le prix est réputé certain

(mais toujours seulement quant à la vahdité d'un lien do droit), lorsque les contractants s'entre-promettent dans le contrat de désigner ultérieurement un ou plusieurs arbitrateurs ; controverses sur ce principe ; opinion de M. Troplong qui enseigne que la convention est nulle comme faite sous une condition potestative xUrinqiiè; réfutation de celte opinion ; mais une fois que les parties ont désigné l'arbitratcur, si celui-ci ne peut ou ne veut pas remphr le mandat, plus d'obligation d'en nommer un autre ; idem jxiris est, si [dusieurs ont été nommés et qu'un seul refuse.

81. Vendre une chose pour le prix qu'elle vaut, c'est la vendre

pour le prix à désigner par des experts qu'on prend rengagement implicite de désigner ; M. Troplong fait-il erreur en s'écartant de l'opinion de Pothier sur ce point de doctrine ?

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