‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 3)Chapitre 57 sur 111 · Troisième hypothèse : De la chose absente, désignée par · texte numérisé non relu

Troisième hypothèse : De la chose absente, désignée par

l'espèce, ou par l'espèce et la qualité, et devant être expédiée; la réserve d'essai se présume toujours, mais toujours avec la condition résolutoire négative de l'espèce et de la qualité loyale et marchande, si l'on n'est convenu que de l'espèce, et de la qualité désignée, si l'on a désigné la quahté; explication du principe, delà raison du principe et de ses conséquences, par une application : 1« aux choses qui ne se goûtent pas ; 2° à celles qu'on est dans l'usage de goûter; dans aucun des deux cas la chose no peut èlre arbitrairement refusée; il faut une expertise.

170. Système contraire delà Cour de cassation, qui pense qu'à moins d'une convention ou d'un usage dérogatoire, l'article 1587 du Code civil s'ap[)lique aux choses qui se goûtent, alors meaic quelles ont clé achetées absentes et expédiées sur commande ; jugement du Tribunal civil do Péronue, qui l'a ainsi décidé en matière de commerce, et arrêt conûrmatif du la Cour suprême.

171. Examen critique, en pur point de droit, de celtft double

décision; elle viole le principe légal sur lequel sont fondés les art. 100, 576 et 378 du Code de commerce, et fait, par suite, une fausse application de l'art. 1587 du Code civil; preuve de cette vérilé qui intéresse éminemment le commerce.

172. Le principe que l'acheteur destinataire ne peut arbitraire-

ment refuser la chose expédiée, s'applique également aux effets mobiliers proprement dits, el désignés par l'espèce seulement; la chose est donc aux risques de l'acheteur pendant le trajet; lorsqu'elle périt totalement, ^ il y a présomption, sauf la preuve contraire, qu'elle était bonne et d'un bon conditionnement,

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