CHAPITRE PREMIER

De la responsabilité des fautes en matière de mandat, et des dommages-intérêts qui en résultent selon le droit civil et le droit commercial;

De la solidarité passive en matière de commission.

Si.

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lÉsl LIENT.

SOMMAIRE

1. Il ne s'agit en ce paragraphe que des fautes imputables qui, outre le dol et le délit, constituent la responsabilité

d'un mandataire, laquelle entraine l'obligation d'en réparer les suites; acception des mots dommages-intérêts.