Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 12 h 15 (49 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De la responsabilité des fautes en matière de mandat, et des dommages-intérêts qui en résultent selon le droit civil et le droit commercial;…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Le désaccord des anciens auteurs sur la prestation des15 min
- Le contrat de commission est désintéressé dans toutes ces15 min
- Divers titres auxquels un commissionnaire peut avoir en15 min
- Lorsque la perte tombe sur des marchandises consignées15 min
- Néanmoins, ce principe n'est pas sans exception; exemple15 min
- Comment doil-on entendre l'art. 1992 du Code civil? Si45 min
- Une même commission peut être donnée à deux ou plu15 min
- Lorsqu'une commission est donnée à une société en nom15 min
- Le Code de commerce n'a point changé le principe suivi15 min
- M. iMorlin, dans son raisonnement, suppose que l'ordon15 min
- Cette erreur a servi de motif à un grand nombre de déci15 min
- Si deux commerçants non associés, ou deux associés non30 min
- CUNIA IN REM ET UTILITATEM SOCIETATIS VERS.V SIX15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- Théorie comparée de Tune et l'autre espèce de commis15 min
- Comment le Code espagnol distingue les deux commission15 min
- Conséquences du principe. Il ne souffre que deux excep15 min
- Réciproquement, ]e tiers peut compenser ce que le com15 min
- Casaregis enseigne le contraire dans son discours45 min
- De ce double principe, plusieurs conséquences15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- DE L OBLIGATION DE PAYER AU COMMISSIONNAIRE LE DROIT DE COMMISSION15 min
- Lorsqu'on est convenu qu'on aura égard aux services ren15 min
- Le negotiorum susceptor une fois approuvé devient com15 min
- Par parité de raison, même règle, lorsque lo commettant15 min
- Quidjuris, lorsque le commissionnaire a bien exécuté son15 min
- Lorsque le commissionnaire délègue ses pouvoirs, même15 min
- Le commerce a fait du cautionnement un contrat mercan15 min
- Comment M. Locro explique Tobligalion personnelle du15 min
- Un commissionnaire n'est pas tenu de faire les derniers1 h 00
- T. HT15 min
- S II15 min
- Quand une perte a-t-elle pour cause lexécution du man15 min
- D'abord une action appartient au commissionnaire; pas15 min
- La garantie que le commeltant doit au commissionnaire15 min
- Le commettant qui, pour libérer le commissionnaire, lui15 min
- Le môme avantage ne peut appartenir au negoliontm ges15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- Première hypot'iièse. Le commissionnaire qui traite au15 min
- Le commissionnaire qui excède ses pouvoirs est ou n'est15 min
- Lorsqufi le mandat est de vendre i)ar adjudication, lo15 min
- Deuxième hypothèse : quid jnris, quand le porttur d'un30 min
- L'assurance ne doit être pour l'assuré que le moyen de15 min
- Le mode adopté parle Code de commerce est le prix cou15 min
- De la prime; elle n'est pas moins essentielle que le15 min
- Pas de police, pas d'assurance, est un axiomo du com15 min
- Le commissionnaire doit communiquer à l'assureur toutes15 min
- Le pour compte comprend, dans la généralité de ses ter15 min
- On no peut convenir que l'assuré ne sera pas tenu do15 min
- L'assureur qui paye le montant du sinistre aux mains du15 min
- L'assurance peut être contractée de deux manières15 min
- Le navire navigue pour gagner un fret15 min
- Les Codes, les usages, les polices, énumèrent15 min
- Les requisita de la police, c'est-à-dire les dé30 min
- Mais la preuve ou la production de l'ordre ne30 min
- CHAPITRE SIXIÈME15 min
- A ne prendre le Code de commerce que dans racception15 min
- Mais en est-il de même lorsque, traitant en son propre15 min
- Lorsque la marchandise achetée pour le compte du com15 min
- Les mêmes moyens do preuve peuvent servir à éclairer la15 min
- Quoique la revendication du commettant soit plus largo15 min
- Un pffet de commerce, un titre quelconque d'obligation15 min
- Application de l'article à diverses espèces qui en font15 min
- D'abord le payement et la compensation sont mis sur la15 min
- La revendication des eiïets de commerce a son fondement30 min
- Passons à des applications15 min
- A Fa revendication de marchandises se lie et30 min
- SU15 min
- Le commissionnaire peut s'en prévaloir, non-seulement15 min
- Du rapprochement des art. 93 et 95 naît la question de15 min
- Il n'est pas même néces-airo, fovore pubîici commercii15 min
- Par quelle argumentation le vendeur a tenté d'obtenir15 min
- Au premier cas, le délégué est par rapport au commis15 min
- Conclusion15 min
- Le privilège du commissionnaire lui a.ssure le payement30 min
- Du rapprochement de nos art, 93 et 95 res45 min
- Quant au voiturier^, on peut dire qu'il cumule15 min
- Division des matières de ce chapitre15 min
- SI15 min
- Lorsque le commissionnaire commence ou achève l'exé15 min
- Au cas d'une délégation de pouvoirs, si le commission15 min
- Lorsque le commissionnaire a fait la délégation suo sub15 min
- Si c'est le commettant qui meurt adhùc integro mandata15 min
- Quid, lorsqu'un negotiorum gestor a donné mandat de15 min
- Le negotiorum susceptor qui, par lui-même ou par un15 min
- Mais quid /'uris si le commissionnaire coni- T. m15 min
- Relativement au tiers, cette connaissance de15 min
- Dans toutes ces espèces, et en quelque nom15 min
- Un être de raison, un être moral, ne meurt15 min
- Il nnporte au commerçant d'avoir une tenue régulière15 min
- Le commissionnaire ne pouvant, à l'occasion 4e son man15 min
- Un compte no peut être revisé; fondement de cette15 min
- Dans quels cas la rectification peut être demandée; un15 min
- Ces tenues d'écritures sont familières au com30 min
- T. ITI15 min
- Deux commerçants peuvent être en compte par débit et15 min
- Toutes valeurs commerciales ou non commerciales peu15 min
- Du reste, l'existence d'un compte courant n'empêche pas15 min
- Inexactitude de la définition que M. Merlin donne du15 min
- Que chaque remise porte intérêt, entre commerçants15 min
- On a enseigné que le compte courant se compose de prêts15 min
- Cela dit, dès que deux commerçants sont en15 min
- Une chose bien simple distingue donc essen15 min
- Il est de la nature du contrat de compte courant15 min
- Tout étant de rigueur dans un mandat impératif, le com15 min
- Indication démonstrative des notions élémentaires que15 min
- Première modification : le mandat tacite est d'un usage15 min
- Une troisième espèce de vente par correspondance est15 min
- Premièrement, nous avons enseigné (t15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VII15 min
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