Le commissionnaire qui excède ses pouvoirs est ou n'est

pas l'obligé du tiers, selon qu'il exhibe son mandat ou qu'il se borne à l'énoncer. Au premier cns, point d'obligation. Pourquoi. SecAis du second ; pourquoi encore.

128. Du cas où le commissionnaire, traitnnt provisoirement en

privé nom, se réserve ou promet de nommer plus tard son commettant. La convention n'a rien d'illégitime. Une question qui embrasse tout le système et conduit à l'examen de la nature de celte convention, considérée, V. g., comme un achat fait par le commissionnaire.

129. C'est le c,on\ra[ empiio-venditio sous une condition tout à

la fois résolutoire et potestalive de la pa:t de l'acheteur seulement. Mais, en tant que résolutoire, elle ne résout, lorsqu'elle s'accomplit, que la qualité d'acheteur, qui passe du commissionnaire au commettant par la nomination de celui-ci. La vente n'en subsiste pas moins. Pourquoi. En tant que potestalive, elle ne vicie pas le contrat. Quelle en est la raison.

130. Conséquences raisonnées de ces explications : 1° Tous les

droits actifs et passifs résultant de l'achat reposent sur la tête du commissionnaire, depuis le jour du contrat jusqu'au jour de la nomination. Suivant quelles distinctions s'applique, en ce cas, la règle res péril domino.

131. 2* L'acheteur peut, aniè diem, renoncer à faire la nomi-

nation, et rcmdre ainsi le contrat pur et simple. Quels peuvent être alors les droits du commettant. Ces droits varient selon que le marché est déjà ou n'est pas encore exécuté entre le ronimiss'onnairo et le tiers.

132. 3" Le mandat produit ou notilié au tiers intrà tempus, le

commissionnaire s'efface entièrement. Le commettant est réputé avoir contracté en personne. Effet rétroactif de cette nomination ; conséquences motivées de cet effet rétroactif.

133. Si la nomination n'est faite dans le délai convenu, le com-

CONTRAT DE COMMISSION. i8i

missionnaire demeure personnellement engagé. Ce terme est de rigueur comme celui d'un réméré. Le cas fortuit lui-môme ne relève point d'une telle déchéance. Pourquoi.

134. Au lieu de faire la réserve do justifier d'un mandat, il est possible que l'acheteur en prenne rengagement, qui, non exécuté, peut donner lieu à des dommages et intérêts envers l'autre partie, laquelle n'est pas tenue d'exécuter le contrat en faveur du soi-disant commissionnaire. Exemple d'une pareille convention.

13o. En jurisprudence civile, on ne dislingue point entre acheter pour soi et pour quelqu'un qu'on nommera, et acheter pour soi ou, etc. L'eft'et des deux stipulations est toujours le môme, à savoir que, par la nomination du command, le commandé disparait entièrement du contrat. Secàs, dans le droit commercial. Motifs et conséquences de cette disparité.

136. Quelquefois le commettant joint à son mandat des instruc-

tions secrètes que le commissionnaire est tenu de suivre souspeme de dommages-intérêts ; mais, s'il s'en écarte, le commettant n'en est pas moins engagé envers le tiers pour qui le manJat ostensible est tout. Exemple.