‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 4)Chapitre 74 sur 114 · Au premier cas, le délégué est par rapport au commis · texte numérisé non relu

Au premier cas, le délégué est par rapport au commis

sionnaire ce que celui-ci est par rap[)orl au commettant; d'accord avec la (.'outume commerciale, la loi reconnaît son privilège! ot la préférence de ce privilège sur celui du déléguant ; la rigueur du droit a fléchi sous la raison d'équité; passage de Casaregis; exemple.

256. Dans le second cas, c'est-à-dire lorsque le déléguant con-

signe nomine prociiiaf.orio, la décision ne doit plus être la même; pourquoi ; quiJ jurh, si le délégué a fait une anticipation au déléguant leriuel a aussi fait une avance au commettant, et se trouve ainsi créancier du créancier du commettant ? Pourra-t-il retenir les marchandises jusqu'à payement de ce qui lui est dii par le déléguant? Solution de ce cas complexe.

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