‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 1 sur 167 · TRAITÉ · texte numérisé non relu

TRAITÉ

DE LA FAILLTTE

PRiSCIPALEMEHÎ EN KATlÈRK D'ACHATS ET UNIES.

CIIAPITKE PREMIER.

Dislindion entre la déc-onfilure et ki faillite conséquences de la distinction.

SOMMAlRi:.

1 . Disliiiction entre la déconfiluiv et la l'aiUile ; celte dislinclioii

n'a pas toujours exisié.

2. C'est piincipalemeiU dans rachat que la di.'parité se niaïu-

feste.

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