DOUANE

La Douane n'est pas seulement une institution financière, mais au.ssi une i nstilulion protectrice du coinoierce, V,

"70. — Rien de permanent dans les larifs; un principe subsiste au milieu de ces variations : n'imposer que les marchandises élraiigèies qui feraient concurrence il nos produits. V, 77. — Utilité de l'eiitie|ujl ; il est de deux sortes; définition de l'enlrcpôt réel et de l'cntrepôl fictif. V, 78. — Le transfert en douane s'opère au moyen des écritures sur le grand-livre delà Régie. V, 83. — Effet du transfert par rapport ù la douane; par le fait de l'cnticpût, il se fail entre l'ciitreposilaire et la douane nu contrat de naiitissemeiil. V, 9Z|. — La marcliaiidise inscrite au compte du cessiiiniiaiie, un nouveau débiteur est substitué à l'ancien : le transfert opère novation. V, 95. — ( ommrnl les droits sont perçus; déclaration de l'entreposilaire el vérification de l'aduiinislration. V, 101. — Du compte ouvert en douane ii l'enlrepositaire. V, iOli. — Déclaration ii faire pour entreposer fictivement une maichandise, et caution il fournir. V, lo/i. — Du droit de préemplion; .-^ou objet est de prévenir les fausse,- déclarations; il peut être exercé aussilùt la fausse déclaraliun faite el jusqu'à la fin de l'eiitrepôl. V, 105. — Des lormalilés ii reniiilir pour expédier par suite ou continuation d'enlrepûl. V, 113. — V. Entrepôl, Niivire, Transfert e/i douane, Tramit,