IJI'.UIT C0.MM1:;UC1AL

pas de dioils n'en peut plus acquérir, cl les ilroils qui cxislaiciil lors do ce jugement denieureul immuables el se règlent en consO(|uence. Vl, ISi. — De tous ceux qui uni fail crédit il la personne du failli, chacun supporte la perle en proporliou de ce crédit. VI, isi. — V. Faitlile, t'riiuipes en matière de fuilliie.

DOMMAGES ET IiNïiÎRÊTS.

Signification de ces dPux mots. 111, 6.

— Perle arrivant aux marchandises par la faute du commissionnaire, rommenl se fait le règlement <les doniuiagcs et intérêts ; espf ces où le commissiomiaire doit tout ù la fois le dantnum emergens el le lucrvin fc^siins, ou seuleinenl le damnvm emcr.jcm. 111, J 9. — Il est lie principe que le commissionnaire ne doit indemnité du damitum c^ncrrjcns et du tua'um cessami, que si celte perle ou celle privation est une suite imméuiule de l'inexécuti(m ou de la mauvaise exécution du manilat, à moins qu'il ne résulte des circonstances qu'il a prévu ou dû prévoir ce préjudice III, 20. — Il incombe au commellanl de prouver ic préjudice. 111, 21. — Ce principe n'est pas sans exceplion; espèce jugée par le tribunal de la Srine. III, 2 i, ili. — I.e commissiomiaire ne peut alléguer qu'il n'a pas prévu le préjudice causé. III, 23.

— Examen el rejet de l'oiiiiiion qui enseigne que, dans le cas de négligence ou de faute, le juge peut modérer les dommages el inlérêts suivant les circoiistancesqui escusenl le débiieur. 111, 26.

— Explication de l'art. 4992; en quoi consiïle l'application plus ou moins rigoureuse de la responsabilité qu'il prononce ; différence entre le mandataire gratuit et le commissionnaire non salarié. III, 28. - L'allocation du lucium cessaiis a lieu sans diOiculté : 1" lorsque le commissionnaire est en demeure de remettre les fonds de son commettant j 2° lorsque la convention a réglé le qitanlùm del'iudemnilé. III, 31. — Quoique le commissionnaire ne puisse alléguer qu'il n'a pas prévu le préjudice causé, il est cependant une différence entre la responsabilité de la faute et la responsabilité du dol. m, 32. — V. Responsabilité,