‹ Traité théorique et pratique de droit commercial-- (volume 5)Chapitre 105 sur 167 · ÉCHANTILLON · texte numérisé non relu

ÉCHANTILLON

L'écliantillon a pour objet d'assurer l'identité de la marcbandise; comment se livre l'échantillon; on peut le remettre ù l'acheteur sans qu'il soit cacheté. V, 20y. — La marchandise non conforme à l'échantillon |)eut être refusée ; mais l'acheteur doit déclarer son refus sur-le-champ. V, 210. — Lorsqu'une partie seulement de la marchandise est conforme, le vendeur ne peut forcer l'acheteur 6 recevoir ce qui est de recette moyennant une réfaction ; l'acheteur a seul droit d'opter, V, 211.

ENDOSSEMENT (V. Ordre).

Page 1