POUR AUTRUI

Ce que c'est que s'engager ou stipuler pour autrui. II, i8, iy, dS2. — Ces ei^agements el ces stipulations ne sont

pas valables dans le droit civil; pourquoi. II, 183. — Exceptions à ce principe. 11, 185, 189. — Lorsque l'on s'engage pour autrui, on peut se porter fort, mais ou ne le peut loisqu'on stipule pour autrui. 11, 185. — Pour vali<ler une slipulation au prolit d'un tiers, il ne sullit pas de la faire au nom de (c tiers, ou de se rendre agissant et faisant pour lui. II, 187. — Si l'on est farilemcnt présumé se porter fort ; si les slipulatioiis et engagements pour autrui engendrent une obligation naturelle. II, 491, 192. —Les disposilions de la loi civile sur les engagements et siipulalions pour autrui sont sins application dans le commerce; principes reçus dans le droit commercial ; eu quoi ils concordent avec ou diffèrent de ceux du droit civil. II, 193. — V. Negoliorum gestor, Negotiorum susceplor, Itatifuatioii.

ENTREPOT.

Utilité de l'entrepûl ; il est de deux sortes; déliuition de l'cnlrcpôt réel (t deTeiUrepot fictif. V , 78.— En quel sens l'un et l'autre sont une fiction. V, 79.

Quelles marchandises peuvent être

mises en entrepôt réel ou en entrepôt fiilif. V, 79 — Une marchandise en entrepôt peut être vendue ; les droits font partie du prix. V, 81. — La vente peut se faire de trois manières. V, 81. — Dans la vente à la consomiiiatioii, le ■ vendeur paye les droits. V, 81. — La vente en entrepôt est contractée sous la condition si la douane agrée la subslitntion de l'acheteur au vendeur. V, 82. — La vente i la consommation, avec permis à l'acheteur de recevoir à l'entrepôt sous la déduction des droits, est une vente conditionnelle et imparfaite jusqu'à notification du choix de l'acheleur et l'agrément de la douane.

V, 8i. — La vente livrable à la consommation, mais avec faculté de recevoir à l'entiepôt sous la déduction de droits, iniplie|ue un pacte à forfait sur le payement des droits pour le cas où l'acheteur mettrait à la consommation ; ce dernier supporte l'augmentation, comme aussi il profite de la diminution des droils. V, 85.— La vente à la consommation implique aussi par rapport au vendeur un pacte aléatoire sur les droits. V, 92. — Principe unique sur l'augmentation ou la diminution des droits, pour le cas où la tradition se fait à l'entrepôt et pour celui où cl

DI\0!T COMMKUCIAL.

b'oireclue à la coiisomnuilioii. V, ys. — La veille élaiit fuite à la cnnsninnialion, niLiis avec fucullé (le icccvoir à rcLilicpOt, les droits dédiiils, el le vciideui' avant slipulii le piix paj^ble ù Irime ou au coiiiplaut sans esLompte, si l'acliiteur opte pour j'cnli-epôt et renonce au terme, il y a lieu à léiac* tion du |iiix ; ce piix rcfail est seul cscoiiipialile. V, U6 — Une iiiaicliandise cnlreposéecn douane par racli.lcur est une njarcbdiidisc dont la tradition est elVecluée; elle cesse d'èlre r<'vcndieable par le vtndeur. VI, il 5. — V. Douane, Invciidication, Transfert en douane, Transît,